Questions fréquentes
Vous trouverez ci-dessous quelques réponses succinctes aux questions qui nous sont posées le plus fréquemment.
Activité à domicile, suis-je un ERP ?
Vous recevez du public à votre domicile dans le cadre de votre activité professionnelle, ERP ou pas ? Pour mémoire, l'article R143-2 du Code de la Construction et de l'Habitation précise: "const...Lire la suite
Arrêt d’urgence électrique dans une cuisine dans un ERP de 5ème catégorie
Dans un établissement de 5ème catégorie équipé d'une grande cuisine, est-il nécessaire de disposer d'un arrêt d'urgence électrique ? Le Règlement de Sécurité précise: « les circuits qui ...Lire la suite
Calculer les Dégagements et Unités de passage dans votre ERP
Les travaux de construction pour l'ouverture d'un établissement destiné à recevoir du public doivent prendre en compte de nombreux facteurs pour être en conformité avec les réglementations en la...Lire la suite
Comment fonctionne le déclenchement d’une alarme générale ?
Dans la plupart des cas, l'alarme est déclenchée automatiquement par une action sur un déclencheur manuel (boîtier rouge) disposé à tous les niveaux d'un établissement et à proximité des sort...Lire la suite
Comment fonctionne le déclenchement du boîtier alarme incendie ?
La présence d'une alarme incendie est une obligation liée au Système de Sécurité Incendie (SSI). Elle est incontournable dans les Établissements Recevant du Public. Tour d'horizon. Comment fonc...Lire la suite
Dois-je gérer les échanges avec la mairie lors du dépôt de mon dossier ERP ?
Avec AkorD ce n'est pas nécessaire ! Nous vous proposons une offre complète et nous agirons en qualité de maitre d'œuvre lors du dépôt de votre dossier. Ainsi les différents services instru...Lire la suite
J’augmente la surface de mon établissement, il passe en 4e catégorie. Quelles conséquences ?
Les trois principales évolutions sont les suivantes: L'établissement est désormais soumis à visites périodiques de la Commission de Sécurité Certaines vérifications des installations t...Lire la suite
La détection incendie est-elle obligatoire dans les ERP ?
Non, la réglementation n'impose pas la détection incendie dans tous les établissements. En revanche, elle est très souvent obligatoire dans les établissements disposant de locaux à sommeil (J...Lire la suite
Les différentes classes de feux : incendie et extincteurs
Définition : classes de feu La classe de feu est une catégorisation des incendies en fonction du type de combustible qui alimente le feu. Cette classification est utilisée pour déterminer l’age...Lire la suite
Mes travaux sont terminés, comment obtenir l’autorisation d’ouverture de mon ERP ?
Autorisation d'ouverture Une autorisation d'ouverture doit être obtenue par tous les ERP, de 1ère à 5ème catégorie, en cas de travaux, de changement d'affectation, ou si l'établissement e...Lire la suite
Pourquoi les travaux par point chaud sont-ils dangereux ?
C'est quoi les Travaux par point chaud ? Les travaux par points chauds concernent toutes les opérations de soudage, meulage, découpage, et autres travaux générant des étincelles ou des sources d...Lire la suite
Puis-je compléter le dossier de conformité moi-même ?
Rien ne l’interdit, cependant la réglementation est complexe et vous risquez de perdre un temps précieux que vous pourriez consacrer au marketing de votre société sans garantie de succès. Le...Lire la suite
Puis-je ouvrir un établissement recevant du public sans autorisation ?
C'est illégal ! Tout établissement recevant du public, pour son ouverture, doit faire l'objet d'un dossier ERP. C'est l'étude de ce dossier, suivie d'un avis favorable par la mairie, qui vaut autor...Lire la suite
Qu’est-ce qu’un dégagement pour les ERP ?
Un dégagement est une partie de la construction qui permet le cheminement et notamment l'évacuation des occupants vers l'extérieur du bâtiment. Il peut donc s'agir d'une porte, d'un couloir, un...Lire la suite
Qu’est-ce qu’une grande cuisine pour un ERP ?
Domaine d'application Le degré d'isolement d'une cuisine dépend de la puissance totale cumulée des appareil de cuissons qui s'y trouvent. En effet, au delà de 20 kW, votre cuisine devient une ...Lire la suite
Qu’est-ce que la détection automatique d’incendie (DAI) ?
La Détection Automatique d'Incendie (DAI) a pour objectif de déceler et signaler sans délai un début d'incendie. Dès le début de la combustion, les détecteurs (optique, thermique, thermodyna...Lire la suite
Que comprend le dossier de demande d’Autorisation de Travaux akorD ?
Pour compléter un dossier ERP complet en 5 exemplaires, il faut réunir les éléments suivants : Courrier d’accompagnement du dossier au service instructeur Le documents officiel cerfa 138...Lire la suite
Quel délai pour obtenir l’autorisation d’ouverture ou l’autorisation de travaux de mon ERP ?
Le service instructeur de votre commune dispose de 4 mois pour rendre son avis. Ce délai peut être porté à 5 mois s’il est jugé nécessaire de demander dans pièces complémentaires pendant le ...Lire la suite
Quelle différence entre le neuf et l’existant dans l’étude des dossiers ERP par l’administration ?
La réglementation est stricte pour les bâtiments neufs, qui doivent intégrer les normes accessibilité dès la construction, contrairement aux bâtiments existants dont la réglementation permet ce...Lire la suite
Quelle est la différence entre l’alerte et l’alarme ?
Chez AkorD, on ne cessera de le répéter : la sécurité incendie est un enjeu majeur pour les établissements recevant du public. Pour garantir cette sécurité, vous devez commencer par comprendre ...Lire la suite
Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable pour les bâtiments ?
Généralement, les "gros projets" exigent le dépôt d'un permis de construire (PC) et les moins importants une simple déclaration préalable (DP). L'un ou l'autre permettent au Maire de s'assurer ...Lire la suite
Quelle est la réglementation des portes coupe-feu dans un ERP ?
Un Français sur trois subit un incendie au cours de sa vie, un événement dramatique pouvant occasionner des frais considérables. Dans ce contexte, la sécurité incendie est primordiale, surtout d...Lire la suite
Quelle réglementation concerne les ERP ?
Le Code de la Construction et de l’Habitation fixe des principes généraux qui renvoie vers les dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie. Ce règlement de sécurité contre l...Lire la suite
Quelles obligations en matière d’exercices d’évacuation incendie pour les ERP ?
Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement (art...Lire la suite
Quelles sont les sanctions si mon établissement n’est pas accessible aux personnes en situation de handicap ?
Les sanctions encourues pour non-accessibilité d’un ERP sont précisés dans le Code de la Construction et de l’Habitation ainsi que dans le Code Pénale et s’élèvent à 45 000€ pour une pe...Lire la suite
Quels sont les différents types de détection incendie pour les ERP ?
L'exploitation d'un ERP vous soumet à des obligations légales incontournables. La mise en place d'un système de sécurité incendie pour prévenir les risques et garantir la sécurité des personne...Lire la suite
Quels sont les risques encourus si mon ERP n’est pas conforme ?
En cas de non-respect de la règlementation, le maire ou le Préfet peuvent ordonner la fermeture administrative de l’établissement recevant du public et fixer le cas échéant la nature des travau...Lire la suite
Quels types de travaux sont concernés par une demande d’autorisation de travaux pour mon ERP ?
L'article L122-3 du Code de la Construction et de l'Habitation précise: "Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peu...Lire la suite
Suis-je obligé d’installer un défibrillateur dans mon ERP ?
L’obligation d’installation d’un défibrillateur dépend de la catégorie de votre établissement. Rappel : les catégories d’établissements de 1 à 5 Catégorie 1 : plus de 1 500 perso...Lire la suite
Une alarme incendie est-elle obligatoire dans un ERP ?
Oui, l'alarme générale est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et quelque soit la catégorie. Pour les établissements assujettis au seul Code du Travail, elle est obliga...Lire la suite