Généralement, les « gros projets » exigent le dépôt d’un permis de construire (PC) et les moins importants une simple déclaration préalable (DP).
L’un ou l’autre permettent au Maire de s’assurer du respect des règle d’urbanisme en vigueur.
Le Permis de Construire (PC) est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m².
Il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination (passage d’habitation en Etablissement Recevant du Public).
Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
La Déclaration Préalable (DP) peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination.
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les DP et de 3 mois pour les PC.