Les trois principales évolutions sont les suivantes:
- L’établissement est désormais soumis à visites périodiques de la Commission de Sécurité
- Certaines vérifications des installations techniques devront être opérées par des Organismes Agrées (OA)
- La réglementation liée à l’accessibilité impose que votre établissement soit totalement accessible aux Personnes en Situations de Handicap
L’élément incontournable reste le dépôt d’une demande d’Autorisation de Travaux.
N’hésitez pas à nous consulter pour que nous puissions évaluer ensemble les enjeux liés à l’évolution que vous envisagez.