Les travaux de construction pour l’ouverture d’un établissement destiné à recevoir du public doivent prendre en compte de nombreux facteurs pour être en conformité avec les réglementations en la matière. Dans cette optique, l’aménagement de l’espace lui-même ne doit pas se faire n’importe comment. La structure doit notamment se conformer aux exigences citées par le règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP, sachant qu’une non-conformité peut occasionner une fermeture administrative. Votre futur établissement doit, avant tout, être à même de garantir la sécurité du public reçu tout au long de son activité. D’où l’importance de prévoir des issues d’évacuation et issues de secours en nombre suffisant. Dès lors, la question est de savoir combien de dégagements ERP il vous faut prévoir, ainsi que la largeur de ceux-ci. Il faut donc effectuer le calcul du nombre total de dégagements ERP ainsi que les unités de passage.
Qu’est-ce qu’un dégagement dans un ERP ?
Le dégagement fait référence à une issue d’évacuation ou issue de secours qui respecte les normes définies par la réglementation. Concrètement, cela désigne dans un ERP tous les composants de la structure qui peuvent éventuellement servir à des fins d’évacuation, action de se dégager, en cas d’incendie ou de risques menaçant la sécurité des occupants de l’établissement.
Ces derniers sont intégrés aux plans de conception du bâtiment pour permettre le cheminement rapide et sûr des usagers vers l’extérieur. Cette définition englobe différents types d’issues, allant des portes aux escaliers, en passant par les rampes, les couloirs, les circulations horizontales, etc.
Dégagement normal
Est qualifié de « normal » car il entre dans le compte du nombre de dégagements minimum exigé pour la construction d’un établissement, conformément aux dispositions de sécurité imposées par la réglementation. Prenons pour exemple un ERP de catégorie 5 (petits établissements recevant un flux limité de public) avec une capacité d’accueil située entre 50 et 100 personnes.
Les normes de sécurité incendie imposent, dans ce cas-ci, un nombre minimum de 2 dégagements : ceux-ci sont donc « normaux ».
Dégagement de secours
Celui-ci a été spécifiquement intégré à la structure de l’espace pour une utilisation exceptionnelle. Il ne fait donc pas partie des issues que les usagers de l’établissement peuvent quotidiennement emprunter (ex : porte d’entrée). Le public ne les utilise pas en permanence, ce sont donc la plupart du temps des issues de secours.
Dégagement supplémentaire
Comme l’indique explicitement son nom, il est compté en excès au-dessus du nombre de dégagements normaux, de secours et accessoires. Pour rappel, les normes de sécurité définissent uniquement le nombre minimal de voies de cheminement pour un établissement donné. Les réglementations n’interdisent pas d’aller au-delà, d’où l’existence de cette catégorie « bonus ».
Dégagement accessoire
Celui-ci peut être imposé par les normes, après avis de la commission de sécurité, dans le cas où les issues d’évacuations normales (escaliers, sorties) pourraient ne pas être convenablement réparties sur toute l’étendue de l’établissement.
C’est une voie de cheminement qui répond aux mêmes exigences en termes de largeur minimale. Parmi ces issues, on retrouve : passerelles, coursives, balcons filants, manches d’évacuation, échelles, voies souterraines, etc.
Le calcul du nombre de dégagements dans un ERP
Le nombre de dégagements à intégrer à la structure d’un ERP en voie de construction ou en cours de réhabilitation varie d’un cas à l’autre. La capacité d’accueil, ou concrètement l’effectif des personnes qui peuvent être reçues dans le local, constitue le facteur principal dans la détermination de cette variable.
D’une manière logique, plus votre ERP est spacieux, plus vous accueillez des visiteurs, et plus il faudra augmenter le nombre de dégagements pour une sécurité et un cheminement optimal. Ce nombre ne se définit pas n’importe comment : il évolue proportionnellement avec la capacité d’accueil de l’établissement.
Les normes de sécurité définissent les règles suivantes dans les cas communs, et ce, en fonction de l’effectif des établissements :
- Pour les ERP dont la capacité d’accueil est strictement inférieure à 20 personnes, un dégagement minimum est exigé.
- Pour les ERP pouvant accueillir entre 20 et 50 personnes en rez-de-chaussée ou en sous-sol, 2 dégagements sont nécessaires pour se conformer aux réglementations. Ils doivent faire office de sorties sur l’extérieur ou aboutir sur des locaux différents et non un cul-de-sac. Exceptionnellement pour les locaux situés à l’étage, à moins de 8 mètres du sol, un seul dégagement est obligatoire. En général, il s’agira d’un escalier 1 UP = 90cm.
- Pour les ERP capables d’accueillir entre 51 à 500 personnes (effectif < 500), les normes de sécurité imposent un nombre minimal de 2 dégagements.
Le calcul des dégagements selon la catégorie ERP
Les règles de calcul des dégagements en ERP évoluent à partir du moment où la capacité d’accueil de votre établissement dépasse les 500 personnes. La première tranche de 500 personnes correspond par défaut à 2 dégagements obligatoires, comme mentionné précédemment.
Vous devez cependant ajouter 1 dégagement supplémentaire à chaque nouvelle tranche de 500 personnes. Pour simplifier, nous proposons une formule pratique. Elle consiste à calculer le nombre de dégagement nécessaire pour votre ERP à l’effectif supérieur à 500 personnes :
Calcul dégagements ERP = Effectif arrondi aux 500 supérieurs (à défaut d’un chiffre rond) ÷ 500 + 1
Exemple pour un ERP d’une capacité d’accueil de 945 personnes :
- le nombre de dégagements pour être en conformité est : 1000 (945 arrondi aux 500 supérieurs) ÷ 500 + 1 = 3.
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L’Unité de passage en ERP
Les unités de passage ERP, aussi appelées UP, sont la largeur type des dégagements nécessaires pour une évacuation efficace. Cette largeur est proportionnelle au nombre de personnes pouvant l’emprunter.
Le calcul des unités de passage, également appelé calcul UP, s’effectue comme suit :
Quelle largeur des unités de passage ?
Concrètement, une unité de passage correspond, comme son nom l’indique, à la largeur minimale qu’un passage de cheminement doit avoir pour être praticable. Ce facteur est, lui aussi, évalué en fonction du nombre de personnes admises dans l’établissement, soit du nombre de personnes susceptibles d’emprunter ladite voie. Par défaut, 1 UP de largeur représente 0,60 m. Le calcul de la largeur d’un dégagement se fait donc sur la base de cette unité.
Par exemple : 1 dégagement de 5 UP signifie 5 x 0,60 m = 3 mètres de largeur.
Quelle est la Largeur d’1 UP ou 2 UP ?
Dans le cas où un dégagement ne ferait que 1 ou 2 UP, la largeur par défaut a une particularité propre :
La largeur d’1 UP seule vaut 0,90 m. 2 UP uniques valent 1,40 m. A partir de 3 UP, chaque UP vaut 0,60m (Article R4216-5 du Code du Travail)
Le calcul du nombre UP :
L’unité de passage sert à faciliter et sécuriser la circulation dans votre ERP. Ainsi, il faut déterminer, en plus du nombre de dégagements optimal, la largeur totale de ceux-ci. Ce paramètre est, lui aussi, proportionnel à l’effectif de votre établissement.
Plus votre local est grand, plus vous recevrez du monde et plus le nombre d’UP augmentera.
Combien d’unité de passage pour mon ERP ?
Le nombre d’unités de passage dépend de l’effectif total de votre ERP, suivant la formule suivante :
Nombre total d’Unités de passage = Effectif arrondi à la centaine supérieure (à moins qu’il ne le soit déjà) et débarrassé des chiffres de l’unité et de la dizaine.
Par exemple : pour le cas d’un ERP d’une capacité d’accueil de 1350, il suffit d’arrondir la centaine à 1400, puis d’enlever les deux zéros de derrière. Vous obtenez alors un nombre UP total de 14, que vous êtes libre de répartir parmi les 4 dégagements de votre établissement.
Vous pouvez par exemple les répartir comme suit :
- 2 dégagements de 4 UP (chaque dégagement faisant donc 0,60m*4 = 2m40 de largeur)
- 2 dégagements de 3 UP (chaque dégagement faisant donc 0,60m*3 = 1m80 de largeur)
Constituer vous-même votre propre dossier de sécurité pour les travaux d’ouverture d’un ERP, bien que vous sachiez désormais comment effectuer les calculs, n’est pas une tâche à appréhender seul. Faites appel aux experts AkorD pour vous accompagner dans l’intégralité de vos démarches !
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