Comment préparer la visite de la Commission de Sécurité ?

La visite de la Commission de sécurité ERP est un moment crucial pour tout établissement, qu’il s’agisse d’un hôtel, d’un restaurant, d’un supermarché, d’un commerce ou de tout autre établissement recevant du public. La mission de cette Commission de Sécurité composée d’experts en sécurité incendie est de vérifier la bonne conformité de votre établissement recevant du public (ERP) ou immeuble de grande hauteur (IGH) à la réglementation en matière de sécurité incendie et d’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Il est donc impératif de préparer convenablement la visite de la Commission de Sécurité pour assurer le bon déroulement de celle-ci.

Qui sont les membres de la Commission ?

De manière générale, les membres d’une Commission de sécurité sont :

• un représentant du Préfet ou président,
• un représentant de la police ou de la gendarmerie,
• un agent de la direction départementale des territoires,
• un sapeur-pompier préventionniste,
• le maire de la commune,  un adjoint désigné par lui, ou encore un conseiller municipal

Quels sont les types de visite de la Commission de Sécurité ?

La Commission de Sécurité peut visiter votre établissement pour plusieurs raisons :

• Visite d’ouverture ou de réception après travaux : leur rôle est de contrôler que les travaux réalisés (avant ouverture ou dans le cadre de l’évolution de votre établissement) sont conformes aux règles et consignes de sécurité ainsi qu’au projet étudié par la sous-commission, au moment de l’instruction du dossier de demande d’autorisation de travaux.
• Visite périodique de contrôle : la Commission de sécurité a pour mission de vérifier périodiquement la conformité de l’établissement aux normes de sécurité incendie et d’accessibilité, ainsi que de s’assurer de la mise en place des mesures de prévention et de protection des occupants en cas d’incendie ou d’autres situations d’urgence.
• Visite inopinée : La commission de sécurité peut également effectuer des visites inopinées en dehors des périodes réglementaires, quelle que soit la catégorie d’établissement. Ces visites ont lieu sur demande du maire, du préfet ou de la commission de sécurité, si l’un ou l’autre estime que l’établissement visité peut présenter des non-conformité réglementaires, et ainsi des risques pour ses visiteurs. L’exploitant de l’établissement n’étant pas prévenu de ces visites, il est donc primordial de garantir la conformité de son établissement aux normes en vigueur.

Quelle est la périodicité de visite de la Commission de Sécurité ?

La récurrence de visite de la Commission varie selon le type et la catégorie de l’ERP visité :

La visite de la Commission de Sécurité est-elle obligatoire ?

Les visites périodiques de contrôle pour les ERP de catégorie 1 à 4 sont obligatoires, peu importe le type d’établissement. Seule la périodicité de ces contrôles change, selon le type d’établissement concerné.

Dans le cas de l’ouverture d’un établissement au public, ainsi  qu’après la réalisation de travaux (pour son ouverture ou pour une modification de l’établissement), une visite d’ouverture est obligatoire.

Les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ne sont soumis ni à une visite d’ouverture, ni à une visite périodique de la part de la Commission de Sécurité, mais peuvent tout de même être contrôlés à la demande du maire. Les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil, quant à eux, sont soumis à une visite périodique tous les 5 ans, en plus de la visite d’ouverture, la législation étant plus stricte.

Quels contrôles de matériel effectue la Commission de Sécurité ?

Au cours de la visite, les membres de la Commission de sécurité passent en revue divers aspects de l’établissement. Ils examinent notamment :

• la signalétique,
• les dispositifs de sécurité incendie tels que les alarmes, les extincteurs et les issues de secours, les portes coupe-feu
• les solutions d’évacuation différées des Personnes à Mobilité Réduite
• la conformité des locaux aux normes de construction

Quels documents prévoir lors de la visite de la Commission de Sécurité ?

La commission veille également à la bonne tenue du registre de sécurité et du registre public d’accessibilité ERP, documents à posséder systématiquement lors de la visite. Dans le registre de sécurité, il est impératif de retrouver :

• Les prescriptions/observations de la commission de sécurité antérieures,
• Les personnels chargés du service incendie ainsi qu’une liste des formations,
• L’inventaire des matériels,
• Les vérifications des moyens de secours,
• Les exercices périodiques contre l’incendie et d’évacuation,
• Les vérifications périodiques prescrites par le règlement: construction, installations électriques, éclairage, gaz, chauffage, désenfumage, cuisson, détection incendie,
• Les consignes générales et particulières,
• Les travaux d’aménagement et de transformation.

Pour vous faciliter l’obtention d’un avis favorable de la commission de sécurité, AkorD vous accompagne en réalisant une pré-visite de contrôle (dans l’idéal 3 mois avant la visite de la Commission de Sécurité), ainsi qu’un soutien à vos côtés au moment de la visite pour faciliter les échanges !