Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité incendie. Parmi les obligations liées aux installations techniques et équipements à prévoir, le système de sécurité incendie (SSI) occupe une place aussi fondamentale que complexe. Il est également lié à l’équipement d’alarme (EA), obligatoire dans tous les ERP.
Équipement d’alarme (EA) et Système de sécurité incendie (SSI) : quelles différences ?
L’équipement d’alarme et le système de sécurité incendie sont deux notions étroitement liées, mais qui jouent un rôle différent.
Équipement d’alarme (EA)
Son rôle est de prévenir les occupants qu’il faut évacuer, à l’aide d’un signal sonore.
Les équipements d’alarme peuvent être composés de déclencheurs manuels (DM), de diffuseurs sonores (DS), d’un tableau d’alarme incendie et éventuellement d’une temporisation.
Ces équipements d’alarme sont classés en types 1, 2a, 2b, 3 et 4 (du plus complet au plus simple), en fonction du classement de l’établissement ou selon l’avis de la Commission de sécurité.
Un équipement d’alarme est obligatoire dans tous les ERP et peut exister sans SSI complet.
Système de sécurité incendie (SSI)
Son rôle est de détecter les départs de feu et de piloter automatiquement toutes les mises en sécurité du bâtiment.
Il peut être composé d’un système de détection incendie (SDI) lorsqu’il s’agit d’un SSI de catégorie A, et comporte obligatoirement un système de mise en sécurité incendie (SMSI) qui gère l’évacuation, le compartimentage, le désenfumage ainsi que l’alarme (cette dernière étant systématique dans tout SSI).
Les SSI sont répartis en catégories de A à E (du plus complet au plus simple) selon le classement de l’établissement ou l’avis de la Commission de sécurité.
Le SSI contient donc nécessairement un équipement d’alarme, mais un équipement d’alarme peut exister sans SSI : c’est notamment le cas dans la grande majorité des établissements de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, pour lesquels une alarme de type 4 est suffisante.
Quel SSI et quel équipement d’alarme installer dans mon ERP ?
Déterminez le Système de Sécurité Incendie (SSI) et le type d'équipement d'alarme (EA) à mettre en place dans votre établissement. Pour cela, sélectionnez votre type d'ERP :
Les types d’alarme en ERP
Les équipements d’alarme sont répartis en différents types par ordre de sécurité décroissante, appelés 1, 2 a ou 2 b, 3 et 4. Ce sont les dispositions particulières relatives à chaque type d’établissement (ainsi que leur catégorie) qui précisent l’équipement d’alarme à déployer dans celui-ci. Voici la répartition des différents types d’alarme, et leurs caractéristiques :
| Critère | Type 1 | Type 2a | Type 2b | Type 3 | Type 4 |
|---|---|---|---|---|---|
| Détection automatique (DAI) | Oui | Non (DM) | Non | Non | Non |
| Autosurveillance des lignes | Oui | Oui | Limitée | Non | Non |
| Gestion par zones | Oui | Oui | Non | Non | Non |
| Temporisation possible | Oui | Oui | Oui | Non | Non |
| Intégrable à un SSI complet | Oui — exclusif SSI catégorie A |
Oui — exclusif SSI catégorie B |
Non | Non | Non |
| Usage typique (ERP) | Certains 1re catégorie, locaux à sommeil | Grands ERP sans locaux à sommeil | Catégories courantes (type M moyen) | Petits ERP | Très petits ERP (5e catégorie) |
La détection automatique (DAI) n'existe que dans un SDI, lui-même exclusif à la catégorie A. Le type 2a comporte des déclencheurs manuels (DM).
Le SSI est-il obligatoire pour mon ERP ?
Tous les ERP sont soumis à des obligations réglementaires en matière de sécurité incendie. Les équipements de détection, d’alarme et de mise en sécurité à prévoir dépendent notamment du type d’établissement, de sa catégorie et de ses caractéristiques. (article R143-11 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Toutefois, certains établissements ne sont pas dans l’obligation d’installer un SSI : c’est notamment le cas des ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, pour lesquels la réglementation n’impose pas explicitement l’usage d’un SSI. Ainsi, si l’établissement de 5ème catégorie ne fait pas l’objet de dispositions particulières, une alarme suffit, et les dispositions suivantes doivent être respectées :
- L’alarme générale est donnée dans l’établissement recevant du public, par bâtiment si l’établissement en comporte plusieurs ;
- Le signal sonore d’alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation ;
- Le personnel de l’établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d’alarme générale. Cette information peut être complétée par des exercices périodiques d’évacuation ;
- Le choix du matériel d’alarme est laissé à l’initiative de l’exploitant qui devra s’assurer de son efficacité ;
- Le système d’alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement.
Article PE 27 de l’arrêté du 25 juin 1980
Un SSI n’est pas toujours imposé, mais un équipement d‘alarme est obligatoire dans tous les ERP.
Les différentes catégories de SSI
| Critère | SSI A | SSI B | SSI C | SSI D | SSI E |
|---|---|---|---|---|---|
| Détection automatique généralisée (SDI) | Oui | Non | Non* | Non | Non |
| Organe de commande | CMSI + matrice de corrélation | CMSI complet (sans SDI) | DCS (par zone) | DCMR (regroupé) | DCM (individuel) |
| Déclenchement des fonctions | Automatique + manuel | Manuel (DM) | Manuel (+ DAD local*) | Manuel | Manuel |
| Multiplicité des zones | Oui (nombreuses) | Oui | Limitée | Limitée | Zone unique |
| Report synoptique / autosurveillance | Oui | Oui | Partielle | Non | Non |
| Équipement d'alarme associé | Type 1 (exclusif) | Type 2a | Type 2a / 2b | Type 2b / 3 | Type 3 / 4 |
* Un DAD (détecteur autonome déclencheur) peut exister en catégorie C, mais il agit seul, localement, pas comme un SDI généralisé et centralisé.
Qu’est-ce que la temporisation des alarmes en ERP ?
La temporisation consiste à déterminer un délai volontairement programmé, avant le déclenchement d’une alarme incendie et la diffusion du signal d’évacuation générale dans l’établissement. Ce délai permet au personnel habilité de vérifier l’origine du déclenchement, d’effectuer une levée de doute et d’intervenir avant de déclencher l’évacuation générale, si cela est nécessaire. Une temporisation n’est possible qu’avec une alarme de type 1, 2a ou 2b.
Lorsqu’elle est autorisée, la temporisation ne peut excéder 5 minutes avant la diffusion de l’alarme générale. (Article MS 66).
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