La réglementation est stricte pour les bâtiments neufs, qui doivent intégrer les normes accessibilité dès la construction, contrairement aux bâtiments existants dont la réglementation permet certaines souplesses compte tenue de la difficulté à modifier le cadre bâti existant.
Ainsi, les dérogations sont permises dans l’existant alors qu’elles sont interdites dans le neuf.