Qu’est-ce qu’une notice descriptive de sécurité incendie pour les ERP ?
La notice descriptive de sécurité est un document obligatoire dans le cadre de la construction, de l’aménagement ou de la modification d’un Établissement Recevant du Public (ERP). Elle accompagne généralement le dossier de demande d’autorisation de travaux (également appelé dossier ERP, demande d’AT ou DACAM) ou le permis de construire, selon le cas.
Son objectif est de présenter les mesures prises pour assurer la sécurité du public et du personnel dans l’établissement concerné, en conformité avec la réglementation incendie et accessibilité.
Que retrouve-t-on dans la notice de sécurité ?
La notice consiste à informer et évaluer les mesures prises par un établissement pour garantir la conformité du local vis-à-vis du règlement de sécurité. On doit donc y retrouver :
- La présentation du projet (nature des travaux, description de l’activité, classement de l’ERP);
- Le descriptif du bâtiment ou du local (surface, nombre de niveaux, effectif maximal public, matériaux utilisés);
- Les dispositions constructives (isolements de locaux à risques, résistance au feu);
- La procédure d’évacuation du public (nombre de dégagements, largeur des unités de passage, etc…);
- La sécurité incendie (moyens d’alerte et matériel de lutte contre l’incendie);
- Les mesures d’accueil des personnes à mobilité réduite (PMR).
Qui doit rédiger une notice technique de sécurité incendie pour les établissements recevant du public ?
La rédaction de la notice peut être assurée par :
- Le maître d’ouvrage (porteur du projet);
- Un maître d’oeuvre (architecte, bureau d’étude);
- Un cabinet professionnel spécialisé dans la sécurité incendie;
- Le propriétaire exploitant.
La réalisation de cette notice et des dossiers administratifs sont complexes et chronophages, et sont souvent refusés par l’administration. AkorD a développé une approche entièrement numérique pour vous accompagner dans votre demande d’autorisation de travaux en matière de sécurité incendie, dont fait partie la notice de sécurité incendie. Grâce à une équipe d’experts en architecture, dessin technique et sécurité incendie, AkorD vous accompagne dans vos projets jusqu’à l’autorisation de l’administration.
