Votre établissement fait partie d'un centre commercial, d'une galerie marchande ou d'un ensemble de bâtiments accueillant plusieurs exploitants ? Pour certaines exploitations, la réglementation impose de désigner un responsable unique de sécurité (RUS).
Qu'est-ce qu'un responsable unique de sécurité (RUS) ?
Le responsable unique de sécurité (RUS) est une personne physique qui est désignée pour représenter l'ensemble des exploitants d'un établissement recevant du public (ERP) constitué de plusieurs entités juridiquement distinctes. Il est l'interlocuteur de référence auprès de l'administration et des services de secours sur les questions de conformité réglementaire, et assure la bonne transmission des informations entre les exploitants, et les autorités.
C'est par exemple le cas dans les centres commerciaux composés de cellules commerciales : chaque enseigne conserve son propre exploitant, mais l'ensemble est considéré comme un seul établissement du point de vue de la sécurité incendie.
Pour récapituler, le RUS coordonne, centralise l'information et assure le lien avec les autorités (mairie, commission de sécurité, services d'incendie et de secours) au niveau du groupement dans son ensemble. Il ne se substitue toutefois pas aux exploitants pour leurs obligations propres.
Dans quels cas la désignation d'un RUS est-elle obligatoire ?
La désignation d'un RUS n'est pas systématique pour tous les ERP : elle devient obligatoire dès lors que votre établissement s'inscrit dans un groupement d'établissements au sens de la réglementation. Concrètement, lorsque plusieurs commerces, enseignes ou structures partagent un même bâtiment ou un même ensemble de bâtiments non isolés entre eux, la réglementation impose qu'un interlocuteur unique centralise les questions de sécurité incendie pour l'ensemble du site.
Cette notion de groupement, définie à l'article GN 2 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié), désigne, dès lors qu'ils ne sont pas isolés entre eux :
- les bâtiments d'une même exploitation ;
- les exploitations distinctes installées dans un même bâtiment ou des bâtiments voisins.
Cette absence d'isolement est caractérisée par au moins l'un des éléments suivants :
- une communication directe entre les locaux (baie, porte, circulation commune) ;
- une distance insuffisante entre bâtiments voisins pour empêcher la propagation d'un incendie de l'un à l'autre ;
- des parois séparatives dont la résistance au feu ne permet pas de considérer chaque exploitation comme indépendante des autres.
Dans ce cas, la réglementation ne traite pas ces exploitations comme des établissements indépendants : elle les regroupe en un seul et même établissement recevant du public, dont la catégorie se détermine sur l'effectif cumulé de l'ensemble des exploitants.
Les groupements d'établissements dans l'obligation de désigner un RUS sont habituellement :
- Les centres commerciaux et galeries marchandes, dès lors que plusieurs enseignes distinctes partagent des parties communes (accès, dégagements, système de sécurité incendie) ;
- Les immeubles d'habitation, après avis de la commission de sécurité compétente ;
- Les ensembles de bureaux ou de locaux professionnels installés dans un même bâtiment et exploités par des structures juridiquement distinctes ;
- Les pôles médicaux et groupements d'établissements de santé (centres médicaux, maisons de santé pluriprofessionnelles) réunissant plusieurs praticiens indépendants sur un même site.
Cette liste n'est pas exhaustive : une commission de sécurité peut imposer la désignation d'un RUS dans toute configuration où elle estime qu'un interlocuteur unique fait défaut.
Établissements groupés et centres commerciaux
Prenons l'exemple d'un centre commercial de taille moyenne, avec un supermarché, une dizaine de boutiques et un restaurant. Chaque enseigne a son propre gérant, sa propre société, parfois même son propre bail.
Mais toutes partagent des éléments communs, caractéristiques de cette absence d'isolement visée par l'article GN 2 :
- Les mêmes mails (allées) d'accès ;
- Les mêmes issues de secours ;
- Un système de sécurité incendie commun (détection, désenfumage, alarme).
Concrètement, une boutique de 150 m² qui relèverait seule de la 5ᵉ catégorie, une fois intégrée à une galerie marchande de 3 000 m² cumulant plusieurs centaines de personnes, peut se retrouver classée en 2ᵉ voire en 1ʳᵉ catégorie, avec les obligations renforcées que cela entraîne pour l'ensemble du site (visites de contrôle périodique, nouvelles obligations de vérifications, exercices d'évacuation, etc.).
L'obligation de direction unique pour les établissements groupés
Ce classement technique entraîne une seconde conséquence, de nature administrative cette fois : l'obligation de placer l'ensemble du groupement sous une direction unique.
C'est ce que prévoit l'article R143-21 du Code de la construction et de l'habitation (ex-article R123-21, avant la recodification de 2021) : des établissements distincts et voisins ne peuvent être groupés en un seul ERP que si leur exploitation est placée sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques du respect des conditions de sécurité pour l'ensemble du site.
Dans notre exemple de centre commercial, cette direction unique est le plus souvent assurée par la société de gestion du centre, par un syndic désigné par les bailleurs, ou par un cabinet spécialisé.
Sans direction unique clairement identifiée, la commission de sécurité se retrouve face à une dizaine d'exploitants qui peuvent chacun présenter leur propre registre de sécurité, mais dont aucun ne peut répondre de la situation globale du site.
Quelles sont les missions et responsabilités du RUS ?
Les missions du RUS se répartissent généralement en trois familles.
Les missions administratives, d'abord : il est l'interlocuteur officiel de la mairie et de la commission de sécurité pour les démarches concernant l'ensemble du groupement (administration, visites périodiques, suivi de conformité). Il reçoit notamment le procès-verbal établi après chaque visite de la commission de sécurité et veille à la mise en œuvre des prescriptions qui y figurent.
Les missions d'information, ensuite : il centralise et diffuse aux différents exploitants les consignes de sécurité, les résultats des vérifications techniques, et toute information utile à la sécurité collective du site. Une panne du système de sécurité incendie commun, par exemple, doit lui être signalée en priorité afin qu'il alerte l'ensemble des exploitants concernés.
Les missions de contrôle, enfin : il coordonne et veille au suivi des obligations réglementaires à l'échelle du groupement, sans se substituer aux responsabilités propres de chaque exploitant. Le registre de sécurité, la formation du personnel ou le dégagement des issues restent ainsi à la charge de chaque exploitant, le RUS n'intervenant qu'en coordination et en contrôle.
Qui peut être désigné RUS, et comment le formaliser ?
Le RUS peut être un salarié de l'un des exploitants du groupement, un représentant mandaté par l'ensemble des exploitants, ou un prestataire externe spécialisé.
Dans tous les cas, sa désignation doit être formalisée par écrit (mandat, convention entre exploitants) et portée à la connaissance de la mairie et de la commission de sécurité compétente. Une désignation informelle, même appliquée en pratique, ne suffit pas à couvrir l'établissement en cas de contrôle.
Que risquez-vous en l'absence de RUS ?
L'absence de RUS expose l'ensemble des exploitants du groupement à un avis défavorable de la commission de sécurité compétente, dont l'organisation est fixée par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité.
Un tel avis est susceptible de bloquer l'ouverture ou la poursuite d'exploitation de l'établissement, y compris pour des exploitants qui, pris individuellement, respectent leurs propres obligations.
Le maire, qui dispose d'un pouvoir de police générale en matière de sécurité (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales), peut s'appuyer sur cet avis pour ordonner des mesures allant jusqu'à la fermeture administrative.
L'absence de RUS complique également la gestion des situations d'urgence, faute d'interlocuteur clairement identifié pour coordonner l'évacuation et l'intervention des secours sur l'ensemble du site.
Vous exploitez un établissement au sein d'un groupement d'ERP et vous vous interrogez sur vos obligations en matière de RUS ? Les experts Akord prennent en charge la mission de RUS, pour un site en conformité et des exploitants sereins. N'hésitez pas à nous contacter pour un échange personnalisé.
