Définition : qu’est-ce que le registre de sécurité incendie et est-ce obligatoire ?
Le cas des ERP
Le registre de sécurité incendie est un document obligatoire par le décret du 5 novembre 2001, qui garantit le respect des règles de sécurité de tous dans votre établissement. Il est en quelque sorte le reflet de votre engagement envers la sécurité de vos visiteurs et de votre personnel. Ainsi, il contient des informations détaillées sur les mesures de lutte contre l’incendie mises en place dans votre établissement. Il permet notamment de suivre les différents contrôles et vérifications périodiques effectués au sein d’une entreprise.
L’obligation de détenir un registre de sécurité incendie s’applique à tous les établissements recevant du public ERP. En d’autres termes, si votre établissement accueille des personnes extérieures au personnel, vous êtes tenu de tenir et de mettre à jour ce registre. En cas d’incendie ou autre événement majeure, c’est le premier document que saisira la justice. C’est dans le registre qu’elle contrôlera si les mesures de sécurité étaient bel et bien appliquées.
En plus de cela, depuis le 30 septembre 2017, vous devez également tenir un registre public d’accessibilité. Ce document, consultable par le public, contient toutes les informations concernant l’accessibilité de votre bâtiment aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.
La réglementation pour les ERT
Pour les entreprises, la tenue d’un registre de sécurité incendie est également une obligation incontournable. En effet, dans les établissements recevant des travailleurs (ERT), le responsable sécurité, le responsable d’établissement ou le chef d’entreprise doivent tenir et mettre à jour ce registre. Cela s’inscrit dans le cadre de leur obligation de sécurité et d’accessibilité.
Les ERT, établissements recevant des travailleurs, sont définis par le Code du travail comme étant les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.
Les obligations pour les immeubles d’habitation
En ce qui concerne les immeubles d’habitation, le registre de sécurité incendie est également obligatoire. Pour les immeubles d’une hauteur de moins de 50 mètres dotés d’installations de lutte contre l’incendie ou d’un parc de stationnement automobiles couvert d’une surface de 100 à 6000 mètres carrés, un registre de sécurité est nécessaire.
Pour les immeubles de grande hauteur (IGH), c’est-à-dire les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 50 mètres du sol pour les immeubles d’habitation et à plus de 28 mètres pour les autres immeubles, il est également obligatoire.
Où trouver le registre de sécurité dans l’entreprise ?
Il doit se trouver au poste de sécurité s’il en existe un, ou ailleurs dans l’entreprise, dans un endroit sûr. En effet, la Commission de Sécurité le demande de manière systématique lors de sa visite périodique. Il est donc impératif de l’avoir préparé afin qu’il soit complet et à portée de main.
Comment remplir un registre de sécurité et que contient-il ?
Remplir un registre de sécurité incendie est une tâche qui nécessite une attention particulière. Ce document contient toutes les informations indispensables au suivi et au bon fonctionnement de la sécurité incendie des établissements. Il doit comporter des renseignements tels que :
- Le personnel chargé du service de sécurité incendie
- L’instruction des personnels
- L’inventaire des matériels
- Les contrôles et observations de la commission de sécurité
- Les diverses consignes générales et particulières établies en cas d’incendie
- Les consignes d’évacuation et exercices d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap
- Les plans d’implantation des extincteurs
- Les contrats d’entretien et de maintenance des installations
- Les exercices périodiques (dates, observations et signatures) des installations techniques ainsi que leurs rapports
- Les dates des travaux de transformation ou d’aménagement des établissements, ainsi qu’un descriptif de la nature des travaux
- Les dates et prescriptions établies lors des visites de la commission de sécurité ainsi que leurs rapports
- Les formations organisées dans l’établissement.
Pour remplir ce registre, vous devez mentionner obligatoirement trois points : la date du document de contrôle de l’attestation ou encore du rapport, l’identité de l’organisme ou de la personne chargée du contrôle ou de la vérification, et l’identité et la signature de la personne qui l’a effectué.
Le registre doit être mis à jour dès que les informations changent (personnel, adresses), que des contrôles ou opérations de maintenance du matériel sont effectuées, ou même des travaux de mise en sécurité.
Classeur papier ou dématérialisé : quel type de registre choisir ?
La plupart des structures possèdent aujourd’hui un registre de sécurité incendie en format papier, qui offre une accessibilité immédiate et tangible. De plus en plus, nous vous recommandons de vous orienter vers des versions dématérialisées qui permettent une flexibilité accrue.
En effet, cela permet une gestion à distance, la création, la visualisation et la gestion de plusieurs registres simultanément. De plus, un registre dématérialisé facilite le partage et la consultation à distance en temps réel, et peut être mis à jour par plusieurs collaborateurs simultanément. C’est une solution moderne et pratique pour une gestion efficace de la sécurité.