Une autorisation de travaux est requise pour la mise en accessibilité de votre ERP !
Confiez-nous la réalisation de votre dossier d’AT !
Nous réalisons l’intégralité de votre demande d’AT, permettant de régulariser votre situation auprès de l’administration. Nous réalisons :
- Le formulaire Cerfa 13824*04 ;
- La notice de sécurité ;
- La notice d’accessibilité ;
- Les plans (situation, cadastre, masse,…) ;
- Ainsi que les éventuelles déclarations préalables et demandes de dérogation.
L’accessibilité, une obligation légale :
L’accessibilité est un principe obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP) sans distinction. Depuis la circulaire interministérielle signée le 25 juin 2025, les préfets ont pour tâche de recenser l’intégralité des ERP de leur département, afin de contrôler leur conformité aux règles d’accessibilité et peuvent même envisager des sanctions, en cas de non-respect (amendes, fermeture de l’établissement, peines de prison…). Tous les établissements, même en 5ème catégorie, sont donc concernés.
Il devient alors essentiel, pour tout exploitant ou directeur d’établissement, de mettre son établissement en accessibilité, et par conséquent de déposer une demande d’Autorisation de Travaux (AT) auprès de la mairie de la commune, afin de régulariser sa situation.
La complétion de cette demande est une démarche complexe qui demande des connaissances pointues en matière de réglementation des ERP. Ne perdez pas de temps avec des dossiers refusés en mairie, faites le réaliser par d’anciens sapeurs-pompiers professionnels pour assurer une conformité sans faille et la tranquillité de votre activité !
Si votre établissement présente une impossibilité de procéder à la mise en accessibilité, nous réalisons également les demandes de dérogation nécessaires !
Contactez-nous :
Pourquoi choisir AkorD ?
L’expertise d’ex-officiers des sapeurs-pompiers professionnels, qui réalisent votre dossier !
L’assurance d’un dossier complet, conforme aux normes de sécurité incendie et d’accessibilité pour votre ERP
La réactivité et la disponibilité, pour vous accompagner jusqu’à l’autorisation de la mairie !
Gagnez du temps et consacrez-vous sereinement à votre activité en nous confiant la mise en accessibilité de votre ERP !