Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation stricte, au titre de la sécurité incendie. Pour garantir une réglementation adaptée, chaque ERP est classé :
- en catégorie, selon l’effectif calculé ;
- en type, selon la nature de l’activité exercée.
Qu’est-ce que l’effectif en ERP ?
L’effectif correspond au nombre maximal de personnes (public + personnel) susceptibles d’être présentes simultanément dans l’établissement.
Il s’agit d’un effectif théorique réglementaire, déterminé selon des règles précises fixées par le règlement de sécurité. Il ne reflète pas nécessairement la fréquentation réelle, mais constitue une valeur plafond à ne pas dépasser.
Le calcul de l’effectif n’est donc pas une estimation libre de l’exploitant : il est encadré par des dispositions réglementaires précises propres à chaque type d’ERP.
En 5ème catégorie, l’effectif du personnel n’entre pas en ligne de compte dans le calcul de l’effectif pour le classement de la catégorie ERP. Cependant, il est pris en compte dans le calcul du nombre et de la largeur des dégagements nécessaires (issues de secours) (Art. PE 3).
Pourquoi calculer l’effectif d’un établissement ?
Le calcul de l’effectif est une étape indispensable avant toute ouverture, réouverture ou dépôt de dossier de travaux (dossier ERP).
Il permet notamment :
- de déterminer le nombre et la largeur des dégagements (issues de secours) ;
- d’identifier la catégorie de votre ERP (1ère à 5e catégorie) ;
- de déterminer les règles techniques applicables ;
- de compléter le dossier de demande d’autorisation de travaux ou d’ouverture (Cerfa 13824*04).
Un calcul exact permet donc de sécuriser juridiquement le projet pour l’exploitant, et de garantir la sécurité du public.
Comment calculer l’effectif de mon ERP ?
Le mode de calcul dépend du type d’ERP, c’est-à-dire de l’activité exercée. Pour connaître le type de votre ERP, consultez notre article.
Voici une synthèse des principaux modes de calcul (hors cas particuliers) :
Type J :
-
- effectif maximal des résidents et du personnel en travail effectif (déclaré par l’exploitant)
- + 1 personne pour 3 résidents (au titre des visiteurs)
Type L :
-
- Salles d’auditions, associatives, de spectacles,…
- nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées
- 1 personne / 0,50m² sur des places assises non numérotées
- 3 personnes / m² pour les personnes debout
- 5 personnes / mètre linéaire de files d’attentes et promenoirs
- Cabarets
- 4 personnes / 3m² de la surface de la salle, déduction faite des estrades et aménagements fixes autres que les tables et chaises
- Salles polyvalentes
- 1 personne / m² de la surface de la salle
- Salles de réunion sans spectacle
- 1 personne / m² de la surface de la salle
- Salles multimédia
- selon la déclaration de l’exploitant avec un minimum d’une personne/2 m² de la surface totale de la salle
- Salles d’auditions, associatives, de spectacles,…
Type M :
-
- Magasins de vente
- Sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage : 1 personne / 3 m² de la surface de vente
- 2e étage : 1 personne / 6 m² de la surface de vente
- étages supérieurs : 1 personne / 15 m² de la surface de vente
- Magasins de vente à faible densité (showroom, magasin de meubles,…)
- 1 personne / 9 m² de la surface de vente
- Magasins de vente uniquement réservés aux professionnels
- sur déclaration contrôlée de l’exploitant
- Magasins de vente
Les centres commerciaux et grandes surfaces, ainsi que les magasins se trouvant à l’intérieur, suivent une réglementation spécifique.
Type N :
-
- Restauration assise
- sur déclaration contrôlée de l’exploitant dans la limite de 1 personne / 2 m²
- sans cette déclaration, 1 personne / m²
- Restauration debout
- 2 personnes / m²
- Files d’attentes
- 3 personnes / m²
- Restauration assise
Type O :
-
- Nombre de couchages dans les chambres et logements
Type P :
-
- 4 personnes / 3 m² de la surface de la salle (déduction faite des estrades et aménagements fixes hors tables et chaises)
- 4 personnes / billard pour les salles de billard (augmenté / le nombre de places pour les spectateurs)
Type R :
-
- Sur déclaration contrôlée du maître d’ouvrage ou chef d’établissement
Type S :
-
- Sur déclaration contrôlée du maître d’ouvrage ou chef d’établissement
Type T :
-
- Salles d’expositions, foires et salons temporaires
- 1 personne / m² de la surface totale des salles accessibles au public
- Salles d’expositions à caractère permanent
- 1 personne / 9m² de la surface totale des salles accessibles au public
- Salles d’expositions, foires et salons temporaires
Type U :
-
- 1 personne / lit
- + 1 personne / 3 lits au titre du personnel
- + 1 personne / lit au titre des visiteurs
- 8 personnes (personnel compris) / poste de consultation ou d’exploration externe
Type V :
-
- Etablissements comportant des sièges
- 1 personne / siège ou 1 personne / 0,50 mètre de banc
- Etablissements ne comportant pas de siège
- 2 personnes / m² de la surface réservée aux fidèles
- Etablissements comportant des sièges
Type W :
-
- Sur déclaration du maître d’ouvrage
- A défaut de cette déclaration :
- 1 personne pour 10 m² de surface de locaux aménagés pour le public (salle d’attente, halls, guichets)
- 1 personne pour 100 m² de surface de planchers pour les aménagements intérieurs non prévus
Type X :
-
- De manière générale, sur déclaration du maître d’ouvrage
Il existe des calculs spécifiques selon l’activité sportive de l’établissement (piscines, patinoires).
Type Y :
-
- 1 personne / 5 m² de la surface des salles accessibles au public
Certains établissements spécifiques (refuges de montagne, chapiteaux, établissements de plein air) appartiennent à une catégorie ERP particulière (ERP type OA, REF, PA) et sont soumis à des règles de calcul propres.
Mauvais calcul de l’effectif : quels risques ?
Malheureusement, le calcul de l’effectif étant complexe, il est très souvent erroné. Les risques liés à un mauvais calcul de l’effectif sont nombreux :
- un mauvais classement de l’établissement ;
- un refus du dossier d’autorisation de travaux ;
- un retard d’ouverture (le délai d’instruction peut atteindre 4 à 5 mois selon les cas) ;
- un nombre insuffisant de dégagements, ou une largeur insuffisante de ceux-ci ;
- une non-conformité lors d’un contrôle ;
- une fermeture administrative de l’établissement ;
- la responsabilité engagée de l’exploitant en cas d’incident.
Le calcul de l’effectif constitue donc une étape clé pour les exploitants, mais aussi l’une des plus sensibles. La réglementation est technique, évolutive et comporte de nombreuses subtilités selon le type, la catégorie et la configuration des locaux.
Un calcul imprécis peut entraîner des non-conformités ou des conséquences juridiques et financières graves. C’est pourquoi il est essentiel de se faire accompagner par des experts maîtrisant ces enjeux réglementaires, comme AkorD, afin de sécuriser le calcul de votre effectif et de garantir la conformité de votre établissement.
