Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation stricte, au titre de la sécurité incendie. Pour garantir une réglementation adaptée, chaque ERP est classé :
- en catégorie, selon l’effectif calculé ;
- en type, selon la nature de l’activité exercée.
Qu’est-ce que l’effectif en ERP ?
L’effectif correspond au nombre maximal de personnes (public + personnel) susceptibles d’être présentes simultanément dans l’établissement.
Il s’agit d’un effectif théorique réglementaire, déterminé selon des règles précises fixées par le règlement de sécurité. Il ne reflète pas nécessairement la fréquentation réelle, mais constitue une valeur plafond à ne pas dépasser.
Le calcul de l’effectif n’est donc pas une estimation libre de l’exploitant : il est encadré par des dispositions réglementaires précises propres à chaque type d’ERP.
Si vous ne connaissez pas votre type ERP, consultez notre article, puis revenez sur cette page !
Par ailleurs, si votre ERP cumule plusieurs types (hôtel + restaurant par exemple), il convient de calculer l’effectif avec la méthode de calcul propre à la zone dédiée à l’activité puis de cumuler les résultats (si le restaurant n’est pas exclusivement réservé à la clientèle de l’hôtel).
Calcul de l'Effectif ERP
Calculez l'effectif maximal autorisé dans votre établissement recevant du public selon la réglementation en vigueur.
Pourquoi calculer l’effectif d’un établissement ?
Le calcul de l’effectif est une étape indispensable avant toute ouverture, réouverture ou dépôt de dossier de travaux (dossier ERP).
Il permet notamment :
- de déterminer le nombre et la largeur des dégagements (issues de secours) ;
- d’identifier la catégorie de votre ERP (1ère à 5e catégorie) ;
- de déterminer les règles techniques applicables ;
- de compléter le dossier de demande d’autorisation de travaux ou d’ouverture (Cerfa 13824*04).
Un calcul exact permet donc de sécuriser juridiquement le projet pour l’exploitant, et de garantir la sécurité du public.
En 5ème catégorie, l’effectif du personnel n’entre pas en ligne de compte dans le calcul de l’effectif pour le classement de la catégorie ERP. Cependant, il est pris en compte dans le calcul du nombre et de la largeur des dégagements nécessaires (issues de secours) (Art. PE 3).
Certains établissements spécifiques (refuges de montagne, chapiteaux, établissements de plein air) appartiennent à une catégorie ERP particulière (ERP type OA, REF, PA) et sont soumis à des règles de calcul propres.
Mauvais calcul de l’effectif : quels risques ?
Malheureusement, le calcul de l’effectif étant complexe, il est très souvent erroné. Les risques liés à un mauvais calcul de l’effectif sont nombreux :
- un mauvais classement de l’établissement ;
- un refus du dossier d’autorisation de travaux ;
- un retard d’ouverture (le délai d’instruction peut atteindre 4 à 5 mois selon les cas) ;
- un nombre insuffisant de dégagements, ou une largeur insuffisante de ceux-ci ;
- une non-conformité lors d’un contrôle ;
- une fermeture administrative de l’établissement ;
- la responsabilité engagée de l’exploitant en cas d’incident.
Le calcul de l’effectif constitue donc une étape clé pour les exploitants, mais aussi l’une des plus sensibles. La réglementation est technique, évolutive et comporte de nombreuses subtilités selon le type, la catégorie et la configuration des locaux.
Un calcul imprécis peut entraîner des non-conformités ou des conséquences juridiques et financières graves. C’est pourquoi il est essentiel de se faire accompagner par des experts maîtrisant ces enjeux réglementaires, comme AkorD, afin de sécuriser le calcul de votre effectif et de garantir la conformité de votre établissement.
A lire aussi :
