Dans tous les établissements recevant du public (ERP), les locaux sont soumis à des règles spécifiques en matière de sécurité incendie, qui varient selon l’activité proposée. Des normes très strictes sont appliquées aux discothèques et autres établissements festifs nocturnes, tandis que les bars avec musique sont soumis à une réglementation plus souple. Mais comment déterminer exactement la réglementation applicable à votre activité ?
Bars et discothèques, quelles différences de réglementation ?
Le règlement de sécurité pour les ERP
Le règlement de sécurité pour les ERP est formalisé dans l’Arrêté du 25 juin 1980, qui approuve les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Deux critères permettent de déterminer la réglementation qui s’applique à votre local recevant du public :
- La capacité d’accueil : elle définit la catégorie de votre ERP.
- L’activité proposée : elle définit le type de votre ERP.
C’est donc la catégorie et le type de votre ERP qui définissent les mesures de sécurité à appliquer.
Type ERP des Discothèques et des Bars
L’article GN 1 du règlement de sécurité, complété par les articles P1 et N1, précise que :
- les restaurants et débits de boisson sont de type N,
- les établissements de danse et de jeux (bals, dancings, discothèques) sont de type P.
Catégorie ERP des Discothèques et des Bars
Les catégories sont définies comme suit, selon l’article R143-19 du CCH :
| Groupe | Seuil de la capacité d’accueil de l’ERP | Catégorie ERP |
| 1er groupe | Au-delà de 1500 personnes | 1ère catégorie |
| Entre 701 et 1500 personnes | 2ème catégorie | |
| Entre 301 et 700 personnes | 3ème catégorie | |
| Jusqu’à 300 personnes | 4ème catégorie | |
| 2ème groupe | Inférieur au seuil minimum fixé par les normes de sécurité pour la 5ème catégorie (en moyenne 100 à 200 personnes selon le type d’ERP) | 5ème catégorie |
Les établissements de 5ème catégorie sont soumis à moins de contraintes réglementaires.
Seuils d’assujettissement :
Les seuils sont définis comme suit :
- ERP de type N : moins de 200 personnes au total, avec moins de 100 personnes en sous-sol.
- ERP de type P : moins de 120 personnes au total, avec moins de 20 personnes en sous-sol et moins de 100 personnes en étages.
Si vous dépassez ces seuils pour votre activité, vous intégrez les ERP de 1er groupe (voir tableau plus haut pour la catégorie exacte).
Calcul de la capacité d’accueil
Pour déterminer la capacité d’accueil de votre bar ou discothèque, il faut calculer la superficie destinée au public, puis compter :
- ERP de type N :
- 1 personne pour 2m² (restauration assise)
- 2 personnes par m² (restauration debout)
- 3 personnes par m² (files d’attente)
- ERP de type P :
- 4 personnes par 3m² de la surface de la salle (après exclusion des estrades et aménagements fixes autres que les tables et chaises)
- 4 personnes par billard (calcul spécifique aux salles de billard)
Exemple :
- Un bar de 100 m² avec restauration assise : 100 ÷ 2 = 50 personnes
- Une discothèque de 100 m² : 100 ÷ 3 × 4 = = 133 personnes
Nombre et largeur des issues de secours
Le nombre et la largeur des issues de secours dépendent du nombre de personnes accueillies pour garantir une évacuation rapide et efficace.
Les normes sont définies dans l’article CO 38.
Les bars dansants : bars, ou discothèques ?
L’actualité rappelle souvent l’importance du respect des normes de sécurité dans les ERP. Un classement correct de l’établissement permet de connaître précisément les règles à appliquer pour garantir la sécurité et respecter la réglementation.
Cependant, le classement peut évoluer, notamment lorsqu’une seconde activité vient compléter l’activité principale.
Les établissements dits « bars dansants », qui proposent un service de consommation suivi d’une piste de danse, en sont un exemple fréquent.
- Un bar (ERP type N) accueillant jusqu’à 50 personnes peut devenir un lieu accueillant jusqu’à 133 personnes si une activité dansante est ajoutée.
- Si les issues de secours étaient adaptées pour évacuer 50 personnes, elles peuvent ne plus l’être pour 133, et cela représente un grand risque de sécurité.
Ainsi, l’ajout ou la modification d’une activité dans un établissement nécessite une déclaration officielle (Demande d’AT ou Dossier ERP) pour régulariser la situation et garantir la conformité.
Pour accompagner les établissements dans ces démarches, AkorD propose la réalisation complète des dossiers administratifs ainsi qu’un diagnostic complet de votre établissement.
