Les ERP, ou établissements recevant du public, sont des locaux conçus pour accueillir des personnes provenant de l’extérieur. Cette description englobant un très grand nombre d’établissement existants, il convient donc de les classer afin de mieux les distinguer. Ainsi, selon l’activité de l’établissement, ainsi que leur capacité d’accueil, les ERP n’appartiennent pas forcément au même type, ni à la même catégorie. AkorD vous livre tous les détails sur le sujet pour vous aider à identifier avec facilité le classement de votre ERP, également appelé la classification des ERP.
Comment sont classés les ERP ?
Comme évoqué plus haut, il est nécessaire de procéder à un tri étant donné le nombre d’ERP en France. Deux critères permettent d’effectuer un tri efficace :
- L’activité (ou les activités) exercée dans l’établissement, qui détermine le type d’ERP ;
- La capacité d’accueil maximale du public de l’établissement, qui détermine la catégorie d’ERP.
Quels sont les types d’ERP ?
Les ERP sont déclinés dans une grande variété de types. Les écoles, les restaurants, les hôtels et les cabinets médicaux, pour ne citer que quelques exemples courants, sont autant de types d’ERP qui n’auront pas la même réglementation en matière de sécurité incendie.
En effet, chaque type d’établissement, au vu de l’activité exercée et du public accueilli, possède ses propres besoins en terme de sécurité incendie et d’accessibilité. De là découle l’importance de connaître le type de son ERP, chacun étant étant régi par des dispositions particulières en matière de sécurisation.
A chaque type d’ERP est assigné une lettre, définie en fonction de la nature de l’activité. Certains établissements, considérés comme spéciaux, sont identifiés par deux ou trois lettres.
L’Article GN1 du Règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP approuvé par arrêté du 25 juin 1980 dispose le classement par type d’ERP, qui se présente comme suit :
| Nature de l’activité de l’ERP | Type d’ERP |
| Établissements d’accueil pour personnes âgées ou handicapées | J |
| Salles de spectacle, salles de réunion, de conférence ou d’audition | L |
| Centres commerciaux et autres établissements de vente | M |
| Bar, restaurants et débits de boissons | N |
| Hôtels, hébergements et pensions de famille | O |
| Salles de jeux et salles de danse | P |
| Établissements d’enseignement, centres de formation, de vacances et de loisirs sans option d’hébergement, halte-garderies et jardins d’enfants | R |
| Bibliothèques, centres de documentation | S |
| Salles d’exposition | T |
| Établissements sanitaires, établissements de soins | U |
| Établissements de culte (église et autres) | V |
| Bureaux, les établissements bancaires et administratifs | W |
| Établissements sportifs couverts | X |
| Musées | Y |
| Hôtels restaurants en altitude | OA |
| Établissements flottants (bateaux et autres) | EF |
| Parcs de stationnement couverts | PS |
| Gares | GA |
| Structures gonflables | SG |
| Établissements de plein air | PA |
| Refuges de montagne | REF |
| Chapiteaux, tentes et structures | CTS |
Quelle est ma catégorie d’ERP ?
Les ERP se distinguent également entre eux par la taille de l’exploitation. La catégorie d’un ERP est définie par le nombre maximum de personnes qu’il peut recevoir en même temps. Le personnel et les salariés de l’exploitation sont comptés dans le calcul, sauf pour les ERP de catégorie 5.
Notez par ailleurs que la capacité d’accueil de l’établissement est un critère déterminant dans le calcul du nombre de dégagements (issues de secours et largeur des évacuations) à installer sur les lieux.
Le classement des ERP par catégorie selon leur capacité d’accueil comprend 2 groupes distincts et est composé de 5 catégories. Les ERP de la catégorie 1 à la catégorie 4 appartiennent au 1er groupe. Quant aux établissements de la 5ème catégorie, ils sont classés dans le 2ème groupe.
L’Article R*123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit cette répartition :
| Groupe | Seuil de la capacité d’accueil de l’ERP | Catégorie ERP |
| 1er groupe | Au-delà de 1500 personnes | 1ère catégorie |
| Entre 701 et 1500 personnes | 2ème catégorie | |
| Entre 301 et 700 personnes | 3ème catégorie | |
| Jusqu’à 300 personnes | 4ème catégorie | |
| 2ème groupe | Inférieur au seuil minimum fixé par les normes de sécurité pour la 5ème catégorie (en moyenne 100 à 200 personnes selon les types d’ERP) | 5ème catégorie |
Comment connaître sa capacité d’accueil ERP ?
Selon la nature de votre établissement (magasin, restaurant, EHPAD, centre commercial), le calcul de l’effectif total que peut recevoir votre ERP diffère. En effet, une discothèque de 200m² accueillera bien plus de public qu’un magasin de meubles de la même superficie, et les aménagements de sécurité à prévoir seront différents.
Vous ne connaissez pas la capacité d’accueil de votre ERP ? N’hésitez pas à nous contacter !
Connaître son classement pour déclarer son ERP
Connaître le type et la catégorie de son ERP sont des étapes obligatoires dans l’élaboration du dossier ERP, document administratif à présenter à la mairie en vue d’une ouverture ou de mise en conformité.
En cas de doute sur votre local ou sur les démarches à réaliser, AkorD vous accompagne de A à Z pour établir la proposition de classement de votre ERP dans le cadre de la constitution de votre dossier ERP jusqu’à l’autorisation délivrée par l’administration !
