Les instituts de beauté et salons de coiffure sont par définition destinés à recevoir du public dans leur locaux. Dès lors, ces établissements sont soumis à la réglementation des ERP, afin de garantir l’accessibilité des personnes ainsi que la sécurité du public dans les locaux. Il est donc nécessaire, avant l’ouverture de votre activité et la réalisation de travaux, de compléter un dossier ERP et de le déposer en mairie pour validation.
A quel type d’ERP appartiennent ces instituts ?
Les instituts de beauté et d’esthétisme appartiennent au type M des ERP. Dans ces établissements, on retrouve entre autres les salons de coiffure, barbiers, ongleries, soins du corps et du visage,…
Catégorie ERP des instituts de beauté et salons d’esthétisme
Le calcul de l’effectif d’un établissement permet de déterminer sa catégorie, et également de définir deux critères essentiels : le nombre et la largeur des dégagements nécessaires dans le local. En effet, le nombre d’issues de secours à mettre en place, ainsi que leur largeur augmentent avec la capacité d’accueil de votre local.
De manière générale, l’effectif pour les ERP de type M est calculé de la manière suivante :
- 1 personne pour 3 m² de surface accessible au public au rez-de-chaussée, sous-sol et 1er étage ;
- 1 personne pour 6 m² de surface accessible au public au 2e étage ;
- 1 personne pour 15 m² de surface accessible aux étages supérieurs.
Si vous accueillez moins de 200 personnes au titre du public dont moins de 100 personnes reçues en étages et sous-sol, votre local appartient à la 5e catégorie ERP.
Exemple : pour un local situé au rez-de-chaussée, de 80m² accessible au public on calculera 80/3 = 26 personnes recevables théoriquement dans les locaux. Le local appartient donc à la 5e catégorie.
Principales obligations liées à la sécurité incendie
- L’ERP doit disposer d’un dispositif d’alarme (ou plusieurs) sonore et visuelle approprié (selon la catégorie et l’activité précise de l’ERP), permettant d’alerter rapidement en cas d’incendie ;
- Des extincteurs adaptés doivent être judicieusement placés dans l’établissement afin de lutter contre l’incendie ;
- Il est impératif de disposer d’un moyen de contact avec les secours qui soit fonctionnel, et de pouvoir faciliter leur intervention ;
- Le personnel doit être formé à l’utilisation des équipements de sécurité et aux consignes d’évacuation. De plus, des exercices d’évacuation doivent régulièrement être organisés ;
- Des plans d’évacuation et des consignes en cas d’incendie sont disposés dans chaque salle de classe et à chaque niveau, et un plan d’intervention doit être implanté à l’entrée de l’établissement pour faciliter l’intervention des secours ;
- Il est impératif de faire contrôler périodiquement le matériel de sécurité ou de lutte contre l’incendie afin d’en garantir le bon fonctionnement ;
- La tenue d’un registre de sécurité, en format papier ou dématérialisé, est obligatoire pour suivre l’état de conformité de l’ERP.
Normes d’accessibilité des instituts et salons d’esthétisme
Les établissements recevant du public sont soumis aux normes d’accessibilité, qui sont une obligation de résultat. Il est systématique, dans de tels locaux, de pouvoir accueillir les PMR (personnes à mobilité réduite) dans l’établissement, et de permettre leur bonne circulation dans toutes les zones accessibles au public, dès l’entrée dans l’établissement. Cette réglementation s’applique donc également aux instituts de beauté et salons de coiffures.
Le mobilier, les installations sanitaires, et les équipements d’esthétismes doivent donc être adaptés aux PMR dès lors qu’ils sont destinés au public. Quelle que soit votre activité, il est donc impératif d’adapter votre prestation à un public à mobilité réduite, et de prévoir les aménagements intérieurs en conséquence.
Les procédures administratives étant complexes et chronophage Akord vous propose la réalisation complète de votre dossier ERP et la prise en charge de toutes les démarches afin de faciliter votre ouverture ou reprise d’activité. Vous pouvez vous consacrer sereinement au développement de votre activité !
