Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité incendie. Parmi les obligations liées aux installations techniques et équipements à prévoir, le Système de sécurité incendie (SSI) occupe une place aussi fondamentale que complexe. Il est également lié à l’équipement d’alarme (EA), obligatoire dans tous les ERP.
Quel SSI installer dans mon ERP ?
Déterminez le Système de Sécurité Incendie (SSI) et le type d'équipement d'alarme (EA) à mettre en place dans votre établissement. Pour cela, sélectionnez votre type d'ERP :
Système de sécurité incendie (SSI) : Définition et rôle
Le SSI est une installation technique qui “regroupe les matériels permettant de collecter et traiter les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, puis d’effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité : évacuation, compartimentage, désenfumage, mise à l’arrêt de certaines installations, etc.” (article MS 53 de l’arrêté du 25 juin 1980). Il est en quelque sorte le chef d’orchestre de votre établissement au titre de la sécurité incendie. Comme son nom l’indique, c’est un système : il est composé d’éléments reliés entre eux et interdépendants.
Tout SSI est composé de deux sous-systèmes complémentaires pour assurer son fonctionnement :
Le système de détection incendie (SDI)
Son rôle est de détecter un feu le plus tôt possible, et de le signaler. Il est généralement composé de :
- Détecteurs automatiques d’incendie (DAI) ;
- Déclencheurs manuels (DM) ;
- Équipement de contrôle et de signalisation (ECS) ;
- Indicateurs d’action (IA), selon l’installation.
Le système de mise en sécurité incendie (SMSI)
Son rôle est de mettre le bâtiment en sécurité après la détection. Il comprend :
- Centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI) ;
- Unité de gestion d’alarme (UGA) ;
- Diffuseurs sonores (DS) ;
- Diffuseurs lumineux (DL) ;
- Dispositifs actionnés de sécurité (DAS) : compartimentage, désenfumage, etc.
Le SSI est-il obligatoire pour mon ERP ?
Tous les ERP sont soumis à des obligations réglementaires en matière de sécurité incendie et doivent disposer des équipements nécessaires à la détection, à l’alarme et à la mise en sécurité selon leur activité et leur classement (article R143-11 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Toutefois, certains établissements ne sont pas dans l’obligation d’installer un SSI : c’est notamment le cas des ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, pour lesquels la réglementation n’impose pas explicitement l’usage d’un SSI . Ainsi, si l’établissement ne fait pas l’objet de dispositions particulières, une alarme suffit, et les dispositions suivantes doivent être respectées :
- L’alarme générale est donnée dans l’établissement recevant du public, par bâtiment si l’établissement en comporte plusieurs ;
- Le signal sonore d’alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation ;
- Le personnel de l’établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d’alarme générale. Cette information peut être complétée par des exercices périodiques d’évacuation ;
- Le choix du matériel d’alarme est laissé à l’initiative de l’exploitant qui devra s’assurer de son efficacité ;
- Le système d’alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement.
Les différentes catégories de SSI
La catégorie de SSI ou le type d’équipement d’alarme exigé dépend du type et de la catégorie de l’établissement. Les différentes catégories de SSI sont réparties de A à E selon le niveau de sécurité à assurer. Voici leur composition selon la catégorie :
- SSI A (niveau de sécurité le plus élevé) : comprend un SDI complet avec détecteurs automatiques et déclencheurs manuels, ainsi qu’un SMSI permettant de gérer automatiquement les fonctions de mise en sécurité : évacuation, compartimentage, désenfumage, etc.
- SSI B : comprend un SDI associé à un SMSI, mais avec une architecture et des fonctions de mise en sécurité moins étendues que le SSI A.
- SSI C : repose sur un SMSI avec des équipements de mise en sécurité commandés depuis un dispositif de commande avec signalisation, sans SDI complet.
- SSI D : comprend principalement des déclencheurs manuels reliés à un équipement d’alarme, permettant de signaler un incendie et de déclencher l’évacuation.
- SSI E (niveau de sécurité le plus faible) : correspond au système le plus simple, avec un équipement d’alarme permettant essentiellement de diffuser le signal sonore d’évacuation.
Les types d’alarme en ERP
La norme imposant les types d’alarme à prévoir dans les ERP classe les équipements d’alarme en différents types par ordre de sécurité décroissante, appelés 1, 2 a ou 2 b, 3 et 4. Ce sont les dispositions particulières relatives à chaque type d’établissement (ainsi que leur catégorie) qui précisent l’équipement d’alarme à déployer dans celui-ci. Voici la répartition des différents types d’alarme, et leurs caractéristiques :
| Type d'alarme | Niveau de sécurité | Fonctionnement / caractéristiques principales | Etablissements concernés |
|---|---|---|---|
| Type 1 | Le plus élevé | Associé à un SSI de catégorie A, avec détection automatique d'incendie. Gestion complète et centralisée de l'alarme. | ERP nécessitant le niveau de sécurité incendie le plus important, notamment les établissements avec locaux à sommeil. |
| Type 2a | Élevé | Équipement d'alarme avec temporisation, généralement associé à un SSI de catégorie B avec une gestion centralisée des informations de sécurité incendie... | Utilisé notamment pour certains ERP importants comme des établissements scolaires, hôpitaux de jour... |
| Type 2b | Intermédiaire | Équipement d'alarme avec temporisation, système d'alarme associé à un SSI de catégorie C, D ou E, avec une gestion plus limitée des informations de sécurité incendie.. | Fréquent dans certains ERP de 2e ou 3e catégorie selon le type d'établissement. |
| Type 3 | Simple | Système d'alarme plus simple, avec déclenchement manuel et diffusion du signal d'évacuation. Pas de temporisation. | ERP présentant un niveau de risque ou des contraintes d'évacuation moins importants. |
| Type 4 | Le plus faible | Dispositif sonore autonome : cloche, sifflet, trompe, BAAS de type Sa associé à un interrupteur, etc. Pas de temporisation. | Très courant dans les petits ERP, notamment certains ERP de 5e catégorie. |
Qu’est-ce que la temporisation des alarmes en ERP ?
La temporisation consiste à déterminer un délai volontairement programmé entre le déclenchement d’une alarme incendie et la diffusion du signal d’évacuation générale dans l’établissement. Ce délai permet au personnel habilité de vérifier l’origine du déclenchement, d’effectuer une levée de doute ou d’intervenir avant de déclencher l’évacuation générale, si cela est nécessaire. La diffusion de l’alarme générale peut donc être retardée, le temps de vérifier l’origine du déclenchement de l’alerte.
La temporisation a une durée maximale de 5 minutes avant de diffuser l’alarme générale (Article MS 66).
