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Responsable Unique de Sécurité (RUS)

L’article R.143-21 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit la nécessité d’un directeur ou responsable unique de sécurité dans les groupements d’exploitations. La désignation d’un RUS peut également être rendu obligatoire dans d’autres structures, telles que les immeubles d’habitation ou même des ERP de 5ème catégorie comme les pôles médicaux, si la commission de sécurité l’exige (R143-13 du CCH).

Par ailleurs, pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), l’article R146-18 du CCH prévoit la nomination d’un Mandataire de sécurité, remplissant des fonctions similaires.

Mandatez AkorD, bénéficiez de :

  • la délégation de votre charge liée à la conformité réglementaire du bâtiment ;
  • l’expertise d’anciens sapeurs-pompiers professionnels ;
  • une fine connaissance de la réglementation et des procédures ;
  • un accompagnement terrain et à distance ;
  • des conseils pour assurer la conformité et la pérennité de l’activité.

Contactez-nous :

Nos missions en tant que RUS :

Missions Administratives

  • Préparer et coordonner les visites de la commission de sécurité
  • Tenir à jour un registre de sécurité dématérialisé
  • Assurer la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie
  • Mettre en place, au besoin, une gestion technique bâtimentaire des éléments de sécurité incendie
  • Etre l'interlocuteur unique de l'autorité administrative.

Missions Informatives

  • Transmettre les informations liées à la sécurité incendie et aux conditions particulières à respecter, aux exploitants, aux propriétaires ou au gestionnaire, et, le cas échéant, à l’administration
  • Développer la culture du risque dans l’entreprise
  • Informer sans délai les propriétaires ou le gestionnaire des problèmes liés à la sécurité incendie
  • Organiser les exercices périodiques d’instruction des personnels

Missions de contrôle

  • Gérer les obligations d’entretien et de vérifications techniques périodiques
  • Assurer la levée des prescriptions de la commission de sécurité, ainsi que des observations des organismes de contrôle et techniciens compétentsts
  • Veiller à l’exécution des travaux dangereux en dehors de la présence du public
  • Assurer le suivi de la maintenance des installations et équipements de sécurité

Qu’est-ce que le RUS pour un ERP ?

La fonction de RUS ou Responsable Unique de Sécurité dirige et coordonne la direction unique de la sécurité. Il est garant du bon état des équipements et des dispositifs visant à la sécurité de l’établissement recevant du public. Dans ce cadre, il assume l’entière responsabilité de la sécurité des personnes accueillies.

Le RUS est également l’interlocuteur unique de l’administration pour toutes les questions liées à la sécurité incendie de l’établissement. Il répond du maintien du bon niveau de sécurité dans l’établissement et apporte son conseil aux différents exploitants.

Au-delà de l’aspect purement technique, la mission est aussi tournée vers l’humain, à travers une démarche pédagogique d’accompagnement.

Qui peut être responsable unique de sécurité d’un ERP ?

La  fonction de RUS n’exige pas de détenir de qualification particulière, néanmoins il est recommandé au regard de l’environnement normatif français et de la complexité des établissements d’être accompagné par de vrais spécialistes. Au-delà de la difficile compréhension des textes, il est essentiel de savoir interpréter les différentes mesures et applications du règlement, afin de pouvoir les appliquer au plus juste et sans surcoût.

Dans ce cadre et en tant que RUS, AkorD s’inscrit comme un véritable partenaire du Directeur d’établissement. En allant au-delà du simple respect de la réglementation, nous installons une réelle collaboration avec les groupements d’établissements, dont l’objectif est de garantir un excellent ratio charges/niveau de sécurité.

Cette collaboration passe par une présence réelle et régulière dans votre établissement et prend pleinement place dans une démarche de prévention des risques d’incendie et d’explosion.

Soucieux de l’excellent développement économique de votre établissement, les propositions d’améliorations AkorD peuvent être appuyées par une analyse ROI, afin de mesurer le plus précisément possible l’impact d’une action sur votre exploitation.

Notre connaissance des textes, conjuguée à une vision opérationnelle, nous donnent toute la légitimité nécessaire à la production de la meilleure solution de gestion de votre établissement.

Notre intelligence du terrain développée par plusieurs années de riches expériences opérationnelles, associées à nos mandats en commissions de sécurité, nous permettent d’assurer la mise en place de solutions concrètes en coopération avec les services d’incendie et de secours et la commission de sécurité.

Parlez-nous de votre projet !