Pour un exploitant de bâtiment, qu’il s’agisse d’un établissement recevant du public (ERP), d’un immeuble de grande hauteur (IGH) ou d’un site industriel, la gestion des obligations réglementaires implique de suivre dans la durée les vérifications périodiques, les rapports associés, les observations des organismes de contrôle, ainsi que les actions correctives à mettre en œuvre. Ces informations et documents doivent rester accessibles afin de pouvoir être présentés à tout moment en cas de contrôle.
Mais votre établissement est-il réellement prêt à justifier de sa conformité ? Pouvez-vous démontrer, à tout moment, que les vérifications réglementaires sont à jour et que les non-conformités identifiées ont été traitées ?
Pour répondre à cet enjeu, AkorD et Synidia, filiale digitale du groupe Apave, s'associent pour proposer aux exploitants de bâtiments une solution simplifiée de gestion des obligations réglementaires.
Quelles sont les obligations réglementaires d'un exploitant de bâtiment ?
L'exploitant doit maintenir son établissement conforme dans le temps et être capable de le démontrer. Au quotidien, ces obligations reposent sur trois piliers : la tenue du registre de sécurité, la réalisation des vérifications périodiques et le suivi des observations et des travaux. Les obligations applicables dépendent notamment de la nature du bâtiment (ERP, IGH, site industriel…), de son classement et de son activité. Il est donc essentiel d'identifier les exigences propres à chaque établissement.
Tenir à jour le registre de sécurité
Le registre de sécurité est exigé dans de nombreux établissements. Pour les ERP, il s'agit d'une obligation prévue par l'article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation et par l'article MS 75 du règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980). Il rassemble notamment :
- le nom du chef d'établissement et du personnel chargé de la sécurité incendie ;
- l'identification des équipements qui concourent à la sécurité incendie ;
- l'historique des interventions des entreprises d'entretien et de contrôle ;
- la date des exercices de sécurité incendie.
Réaliser les vérifications périodiques
Selon la réglementation applicable à l'établissement, à ses installations et à son activité, différentes vérifications périodiques doivent être réalisées afin de s'assurer du bon état de fonctionnement des équipements et de la sécurité des occupants et des travailleurs. Elles concernent notamment les installations électriques, l'éclairage de sécurité, les moyens d'extinction, le désenfumage, les systèmes d'alarme et de sécurité incendie (SSI), les installations de gaz et de chauffage ainsi que les ascenseurs.
La périodicité des contrôles varie selon la nature des installations et le classement de l'établissement. Ces vérifications sont réalisées par des personnes compétentes ou des organismes agréés, selon les exigences réglementaires applicables. Les rapports établis à leur issue constituent des documents de référence pour assurer le suivi de la conformité et sont conservés avec les autres pièces du registre de sécurité, selon les obligations propres à chaque établissement.
Suivre les observations et les travaux
L'exploitant doit également assurer le suivi des non-conformités relevées lors des vérifications ou par la commission de sécurité. Les travaux réalisés et les dérogations accordées doivent aussi être consignés. Chaque point est ainsi tracé jusqu'à sa résolution. Ce suivi est nécessaire dans tous les bâtiments, quelle que soit leur nature.
Dans les établissements soumis aux visites d'une commission de sécurité, notamment les ERP et les IGH, l'exploitant ou le responsable désigné doit pouvoir présenter les documents nécessaires au contrôle, notamment le registre de sécurité et les rapports de vérifications.
Pourquoi est-ce difficile de les suivre dans la durée ?
Les informations relatives à un ou plusieurs établissements sont souvent dispersées entre différents supports et évoluent tout au long de l'année. Un rapport de vérification arrive par e-mail, un procès-verbal est archivé dans un classeur, la liste des travaux est tenue dans un tableur, et les attestations de formation sont ailleurs.
Plusieurs difficultés reviennent régulièrement :
- Les échéances : avec plusieurs installations à contrôler, chacune avec sa périodicité, une vérification peut passer entre les mailles.
- Les non-conformités : une observation notée dans un rapport doit être suivie jusqu'à sa levée, ce qui est difficile sans vue d'ensemble.
- Les ressaisies : recopier les mêmes informations d'un document à l'autre prend du temps et multiplie les risques d'erreur.
- Les changements d'interlocuteur : quand le responsable sécurité change, il faut retrouver où en est chaque sujet.
Résultat : à l'approche d'un contrôle, les équipes doivent parfois consacrer un temps considérable à rechercher et rassembler les documents, alors que ceux-ci devraient être facilement accessibles.
Comment un registre numérique simplifie-t-il la gestion des obligations ?
Le registre de sécurité numérique permet aux exploitants de centraliser les informations et les documents nécessaires au suivi de leurs obligations et à la justification de leur conformité. Dans les ERP, depuis l'avis de la Commission centrale de sécurité (CCS) du 5 septembre 2002, le registre de sécurité peut être tenu au format dématérialisé, sous réserve du respect des exigences réglementaires applicables.
Un registre numérique rassemble ainsi :
- les vérifications et leurs échéances ;
- les rapports des organismes et entreprises intervenantes ;
- les non-conformités, avec leur suivi jusqu'à la levée ;
- les documents de l'établissement.
Les informations restent à jour sans ressaisie et sont facilement accessibles aux personnes concernées (exploitant, responsable sécurité ou prestataires), de sorte qu'à l'approche d'un contrôle, tous les éléments nécessaires sont déjà disponibles et prêts à être présentés.
C’est le principe de la plateforme Kare, développée et commercialisée par AkorD. Synidia s’appuie sur la technologie de Kare et sur sa propre expertise pour proposer à ses clients la solution Noma.
AkorD et Synidia : un partenariat au service des exploitants
Des expertises complémentaires et un ancrage commun
Nos deux sociétés étant basées à Mulhouse, cette proximité a favorisé des échanges réguliers entre les équipes et un rapprochement naturel, qui s’est concrétisé lors du salon EURO Industries, où nous avons officialisé notre partenariat.
Synidia, filiale digitale du groupe Apave, s’appuie sur 40 ans d’expertise en maintenance et en conformité et accompagne plus de 300 organisations. Elle maîtrise les exigences réglementaires et la réalité des contrôles sur le terrain.
AkorD conçoit et fait évoluer une plateforme logicielle robuste, pensée pour simplifier le quotidien des gestionnaires d’établissements. Son agilité lui permet d’adapter rapidement l’outil aux évolutions réglementaires et aux besoins des utilisateurs.
Pour l’exploitant, cette complémentarité fait la différence : un outil simple et fiable pour piloter ses obligations, associé à l’accompagnement d’experts de la conformité pour l’aider à les interpréter et à les respecter.
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