Contrôler & conseiller
Les commissions de sécurité, instances collégiales à voix consultative, assistent le maire, ou le cas échéant le préfet, pour vérifier sur le terrain que la réglementation propre aux ERP s’applique correctement.
Elles se composent de techniciens, d’experts et d’officiers sapeurs-pompiers titulaires du brevet de prévention PRV2.
Véritable soutien technique, les commissions de sécurité interviennent sous forme de visites, régulières ou inopinées, principalement à trois étapes de la vie d’un ERP :
- lors de la demande du permis de construire
- avant l’autorisation d’ouverture au public
- au cours de son exploitation.
Les commissions émettent un avis favorable ou défavorable, assorti ou non de prescriptions, remis au maire (ou au préfet) qui pourra ainsi motiver sa décision.
Relever les manquements
Les contrôles effectués par les commissions de sécurité portent sur plusieurs aspects
- les mesures prises pour réduire les risques d’incendie et éviter sa propagation (qualité des matériaux utilisés, résistance au feu des éléments de construction…)
- les dispositifs utilisés pour facilite l’évacuation du public et l’intervention des secours (sorties et dégagements intérieurs, systèmes d’alarme, éclairage de secours, etc).
Quels que soient le type et la catégorie de l’ERP, les commissions de sécurité relèvent tous les manquements à la réglementation.
Parmi ceux qui attirent fréquemment leur attention :
- le nombre insuffisant d’issues de secours
- la mauvaise évacuation des fumées
- la difficulté d’accès des engins de secours
- le manque de formation du personnel.