Comment calculer les dégagements d’un ERP ?
Le calcul des dégagements en ERP est une étape incontournable lors de la construction, de l’aménagement ou de la réhabilitation d’un établissement recevant du public. Les règles définies par le règlement de sécurité contre les risques d’incendie imposent un nombre minimal de dégagements ainsi qu’une largeur minimale des circulations afin de garantir une évacuation rapide et sécurisée des occupants.
Le nombre de dégagements et le nombre d’unités de passage (UP) dépendent principalement de l’effectif maximal autorisé dans l’établissement. Une erreur de calcul peut entraîner un avis défavorable de la commission de sécurité, retarder l’ouverture de votre ERP ou conduire à une fermeture administrative en cas de non-conformité.
Dans ce guide, découvrez comment calculer les dégagements d’un ERP, déterminer le nombre d’unités de passage nécessaires et appliquer les règles du règlement ERP grâce à des exemples concrets.
Calcul des dégagements ERP
Dégagement en ERP : Définition
Avant d’effectuer le calcul des dégagements d’un ERP, il est indispensable de comprendre ce que recouvre exactement cette notion.
En réglementation incendie, un dégagement est un cheminement permettant aux occupants d’un établissement recevant du public (ERP) d’évacuer rapidement les locaux ou de rejoindre un espace sécurisé en cas d’incendie ou de tout autre danger. Les dégagements jouent un rôle essentiel dans la protection des personnes et doivent être conçus pour permettre une évacuation fluide, même lorsque le bâtiment est occupé à sa capacité maximale.
Un dégagement ne désigne donc pas uniquement une porte de sortie. Il englobe l’ensemble du parcours emprunté par le public, depuis les zones occupées jusqu’à l’extérieur du bâtiment ou vers un espace protégé. Cela comprend notamment :
- les portes de sortie ;
- les issues de secours ;
- les couloirs et circulations horizontales ;
- les escaliers ;
- les rampes d’accès ;
- les coursives et passerelles lorsqu’elles participent au cheminement d’évacuation.
Le nombre de dégagements ainsi que leur largeur, exprimée en unités de passage (UP), sont définis par le règlement de sécurité des ERP. Ces exigences varient principalement en fonction de l’effectif accueilli, mais peuvent également dépendre du type d’établissement et de sa configuration.
En pratique, le calcul des dégagements ERP consiste à répondre à deux questions essentielles :
- Combien de dégagements sont nécessaires ?
- Quelle largeur doivent-ils avoir pour permettre une évacuation conforme ?
Ces deux paramètres sont indissociables : disposer d’un nombre suffisant de sorties ne suffit pas si leur largeur est insuffisante pour évacuer l’ensemble des occupants dans de bonnes conditions.
Dans les sections suivantes, nous verrons comment déterminer précisément le nombre de dégagements et le nombre d’unités de passage à prévoir selon l’effectif de votre établissement.
Calcul des dégagements en ERP
Le nombre de dégagements à intégrer à la structure d’un ERP en voie de construction ou en cours de réhabilitation varie d’un cas à l’autre. La capacité d’accueil, ou concrètement l’effectif des personnes qui peuvent être reçues dans le local, constitue le facteur principal dans la détermination de cette variable.
D’une manière logique, plus votre ERP est spacieux, plus vous accueillez des visiteurs, et plus il faudra augmenter le nombre de cheminements d’évacuation pour une sécurité et un cheminement optimal. Ce nombre ne se définit pas n’importe comment : il évolue proportionnellement avec la capacité d’accueil de l’établissement.
Nombre de dégagements nécessaires en ERP
Les règles de calcul des dégagements en ERP évoluent à partir du moment où la capacité d’accueil de votre établissement dépasse les 500 personnes. La première tranche de 500 personnes correspond par défaut à 2 dégagements obligatoires, comme mentionné précédemment.
Vous devez cependant ajouter 1 dégagement supplémentaire à chaque nouvelle tranche de 500 personnes pouvant être reçues. Pour simplifier, nous proposons une formule pratique. Elle consiste à calculer le nombre de dégagement nécessaire pour votre ERP à l’effectif supérieur à 500 personnes :
Calcul dégagements ERP = Effectif arrondi aux 500 supérieurs (à défaut d’un chiffre rond) ÷ 500 + 1
Exemple : pour un ERP d’une capacité d’accueil de 945 personnes, on calculera : 1000 (945 arrondi aux 500 supérieurs) ÷ 500 + 1 = 3.
Besoin d’aide ? N’hésitez pas à faire appel aux experts AkorD pour vous accompagner dans l’intégralité de vos démarches !
Unité de passage ERP : Définition
Concrètement, on appelle “unité de passage” la largeur d’un dégagement. Egalement appelée UP, elle désigne la largeur qu’un cheminement doit avoir pour être praticable, et permettre une évacuation des locaux efficace, en cas d’incident. Les unités de passage sont, elles aussi, évaluées en fonction du nombre de personnes admises dans l’établissement. Plus votre établissement peut accueillir de public, plus il faudra adapter le nombre de dégagements et d’unités de passage en conséquence pour permettre leur évacuation.
Largeur des Unités de Passage (UP) :
Les dégagements doivent également respecter les unités de passage (UP) :
- 1 UP : 90 cm
- 2 UP : 1,40 m
- 3 UP et + : chaque UP équivaut à 60 cm.
(Article R4216-5 du Code du Travail)
Calcul du nombre d’UP en ERP
L’unité de passage sert à faciliter et sécuriser la circulation dans votre ERP. Ainsi, il faut déterminer, en plus du nombre de dégagements optimal, la largeur totale de ceux-ci. Ce paramètre est, lui aussi, proportionnel à l’effectif de votre établissement. Les unités de passages s’appliquent donc aux issues de secours, mais également dans les circulations verticales. En effet, les escaliers sont également réglementés et doivent attester d’une largeur minimale de passage afin d’être conformes aux normes réglementaires.
Le nombre d’unités de passage dépend de l’effectif total de votre ERP, suivant la formule suivante :
Nombre total d’Unités de passage = Effectif arrondi à la centaine supérieure (à moins qu’il ne le soit déjà) et débarrassé des chiffres de l’unité et de la dizaine.
Par exemple : pour le cas d’un ERP d’une capacité d’accueil de 1350 personnes, il suffit d’arrondir la centaine à 1400, puis d’enlever les deux zéros de derrière. Vous obtenez alors un nombre UP total de 14, que vous êtes libre de répartir parmi les 4 dégagements de votre établissement.
Vous pouvez par exemple les répartir comme suit :
- 2 dégagements totalisant 4 UP (chaque dégagement faisant donc 0,60m*4 = 2m40 de largeur)
- ainsi que 2 dégagements totalisant 3 UP (chaque dégagement faisant donc 0,60m*3 = 1m80 de largeur)
Enfin, il est important de rappeler que les moyens d’évacuation et issues de secours doivent être judicieusement répartis selon les zones d’accueil du public et du personnel, afin de permettre une évacuation rapide et efficace.
Les normes de sécurité définissent les règles suivantes dans les cas communs, et ce, en fonction de l’effectif des établissements :
| Effectif accueilli | Nombre minimal de dégagements et UP |
|---|---|
| 1 à 19 personnes | 1 dégagement de 1 UP (90cm) |
| 20 à 50 personnes | 1 dégagement de 2 UP (1m40) ou 1 dégagement de 1 UP + 1 dégagement accessoire |
| 51 à 100 personnes | 2 dégagements totalisant 2 UP ou 1 dégagement de 2 UP + 1 dégagement accessoire |
| 101 à 499 personnes | 2 dégagements totalisant 3 UP minimum, +1 UP par tranche de 100 personnes supplémentaires |
| 500 personnes et plus | 3 dégagements + 1 dégagement par tranche de 500 personnes supplémentaires, totalisant 6 UP minimum, + 1 par tranche de 100 personnes supplémentaires |
D'après l'Article CO 38 de l'arrêté du 25 juin 1980 et Article PE 11 du même règlement. Ces règles correspondent aux cas généraux prévus par le règlement de sécurité des ERP. Certaines dispositions particulières peuvent s'appliquer selon le type d'établissement (M, N, J, O, etc.) ou après avis de la commission de sécurité.
Les différents types de dégagements en ERP
Dégagement normal
Le dégagement normal est une issue prise en compte dans le nombre minimal de dégagements exigé par la réglementation. Il s’agit des sorties habituellement utilisées par le public et qui participent à l’évacuation des occupants en cas d’urgence.
Dégagement de secours
Le dégagement de secours est destiné à être utilisé uniquement en cas d’urgence. Contrairement au dégagement normal, il n’est généralement pas emprunté au quotidien par les usagers de l’établissement.
Il s’agit le plus souvent d’une issue de secours réservée à l’évacuation lors d’un incendie ou d’un autre événement nécessitant une mise en sécurité rapide des occupants.
Dégagement supplémentaire
Comme l’indique explicitement son nom, il est compté en excès au-dessus du nombre de dégagements normaux, de secours et accessoires. Pour rappel, les normes de sécurité définissent uniquement le nombre minimal de voies de cheminement pour un établissement donné. Les réglementations n’interdisent pas d’aller au-delà, d’où l’existence de ces dégagements “bonus”.
Dégagement accessoire
Celui-ci peut être imposé par les normes, après avis de la commission de sécurité, dans le cas où les issues d’évacuations normales (escaliers, sorties) pourraient ne pas être convenablement réparties sur toute l’étendue de l’établissement.
C’est une voie de cheminement qui répond aux mêmes exigences en termes de largeur minimale. Parmi ces issues, on retrouve : passerelles, coursives, balcons filants, manches d’évacuation, échelles, voies souterraines, etc.
Constituer vous-même votre propre dossier de sécurité pour les travaux d’ouverture d’un ERP, bien que vous sachiez désormais comment effectuer les calculs, n’est pas une tâche à appréhender seul. Faites appel aux experts AkorD pour vous accompagner dans l’intégralité de vos démarches !
