Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation stricte afin de garantir la sécurité du public et du personnel au sein des locaux. Cette réglementation est principalement axée sur la sécurité incendie et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR). En ce qui concerne la sécurité incendie, il existe 4 grands principes de la prévention :
- Se préparer au risque d’incendie ;
- Faciliter l’évacuation du public ;
- Limiter la propagation du feu ;
- Faciliter l’intervention des services de secours.
Plan d’intervention : Définition et normes
Le plan d’intervention est un document ayant pour objectif d’apporter facilement et rapidement les informations nécessaires pour faciliter, dans l’urgence, l’intervention des services de secours internes et/ou externes (équipiers d’intervention, sapeurs-pompiers,…).
C’est un document dont le contenu est réglementé par la norme NF X08-070. Cette norme regroupe les informations et instructions de sécurité devant être mentionnées sur les :
- consignes et instructions ;
- plans d’évacuation ;
- plans d’intervention ;
- plans et documentations techniques de sécurité ;
- plans de chambres et plans de sécurité incendie.
Dans les ERP, le plan d’intervention est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2026, suite à l’arrêté du 1er décembre 2025. Ainsi, quel que soit le type ou la catégorie de votre ERP, un plan d’intervention est obligatoire, que le bâtiment soit en rez-de-chaussée ou en étage.
Le contenu d’un Plan d’intervention
Plusieurs éléments doivent apparaître sur ce plan, s’ils existent dans l’établissement :
- les cloisonnements principaux et dégagements avec indication des différentes ouvertures (baies accessibles, fenêtres, portes…) ;
- les locaux techniques et les zones ou locaux à risques particuliers ;
- les dispositifs et commandes de sécurité incluant les énergies renouvelables ;
- les organes de coupure des fluides et des sources d’énergie ;
- les moyens d’extinction fixes et d’alarme ;
- les zones de mise en sécurité (zones de transfert horizontal, espaces d’attentes sécurisés…) avec leurs portes de recoupement ;
- les cheminements des canalisations et conduits dangereux n’étant pas impactés par la coupure des organes précités ;
- ainsi que tout équipement ou information nécessaire à l’intervention des services de secours.
Le plan doit également faire figurer un repère « Vous êtes ici » afin que l’observateur puisse identifier sa localisation par rapport à l’établissement.
Ceux-ci doivent être tenus à jour par l’exploitant ou son représentant à intervalles réguliers.
Toute modification apportée au local, à l’établissement ou aux procédures de sécurité et d’urgence doit entraîner une vérification des plans d’intervention et le cas échéant, leur mise à jour.
La modification ou l’élaboration d’un plan d’intervention peuvent être confiées à une entreprise experte dans le domaine, comme AkorD !
Affichage et emplacement du Plan d’intervention
Les plans d’intervention doivent être situés de manière à être visibles, lisibles et accessibles à l’observateur. La hauteur recommandée de pose est de 1,50 m.
Ils sont destinés à être situés à proximité immédiate de chaque entrée du bâtiment et doivent représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage courant du bâtiment.
Plan d’intervention : Taille et échelle
Les plans doivent être lisibles et compréhensibles rapidement en situation d’urgence.
Ceux-ci doivent être réalisés dans les proportions de l’échelle 1:250 ou supérieure (ex : 1:100).
De manière générale, le format utilisé pour les plans est le format A3. Pour les grands établissements, Si la base 1:250 nécessite un format supérieur au A2, il sera accepté, à partir du format A2, d’aller jusqu’à l’échelle 1:350.
Dimensions minimales
Les dimensions minimales d’un plan d’intervention sont de 297 x 420 mm (format A3), avec une tolérance de ± 5 %.
Plan d’intervention : questions fréquentes
Puis-je opter pour des plans d’intervention sous forme digitale ?
Dématérialiser les plans d’intervention n’est pas interdit, mais le format papier reste obligatoire. En somme, les plans dématérialisés sont un complément. Par ailleurs, si vous optez tout de même pour des plans digitaux, la lecture de ceux-ci ne doit pas nécessiter le téléchargement d’une application spécifique, et être consultable par tout appareil numérique.
Combien coûte un plan d’intervention pour un ERP de 5ème catégorie ?
En faisant appel à une société qui réalise les plans d’interventions, le coût moyen se situe entre 150 € et 300 € pour un ERP de 5ème catégorie. De manière générale, le tarif augmente avec la complexité du local.
Vous avez besoin d’un plan d’intervention ? AkorD le réalise pour vous !
Pour quels types et catégorie d’ERP le plan d’intervention est-il obligatoire ?
Tous ! La norme s’est étendue à tous les ERP, sans exception de taille ou d’activité, depuis le 1er janvier 2026, suite au décret du 1er décembre 2025.
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