Généralement, les « gros projets » exigent le dépôt d’un permis de construire (PC) et les moins importants une simple déclaration préalable (DP).
L’un ou l’autre permettent au Maire de s’assurer du respect des règle d’urbanisme en vigueur.
Le Permis de Construire (PC) est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Pour ces projets, il est obligatoire de faire appel à un architecte membre de l’ordre des architectes.
Il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants. Attention, dans certains départements, si un projet requiert deux DP, un PC peut être demandé à la place.
Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
La Déclaration Préalable (DP) est souvent suffisante si votre projet consiste à modifier une enseigne, façade, toiture, ou si un projet de construction porte sur une très faible superficie (souvent <20 m²). Afin d’en être certain, la meilleure démarche est de s’adresser au service urbanisme de la mairie de votre commune. Contrairement aux permis de construire, faire appel à un architecte n’est pas obligatoire pour une déclaration préalable.
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les DP et de 3 mois pour les PC.
